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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
tardera pas à profiter et qui seront, on peut en être assuré d'avance, de la plus grande utilité pratique pour l'agronomie. Approuvé le 2G août 1852 :
Le ministre des travaux publics, P. MAGNE. A M. le préfet d Paris, le 16 septembre 1852. Exécution D
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1852,
SfcommUsion" de statistique
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, avec quelques instructions destinées à en faciliter l'exécution, le décret du
Juillet l85a ' 1ui a institué des commissions de statistique au chef-lieu de chaque canton (i ). L'article 2 de ce décret appelle toute votre attention. L'avenir de la nouvelle institution dépend, en effet, tout entier, des choix que vous êtes chargé de faire. Elle doit produire tous les résultats que le Gouvernement en attend, si les membres des commissions cantonales sont tous pénétrés des services que peut rendre à l'Administration et au pays une statistique exacte de la France, et s'ils sont en mesure, par leur zèle, par leurs lumières, par leurs relations dans le canton, de contribuer utilement à l'élaboration de cette statistique. Le personnel de ces commissions vous est, d'ailleurs, naturellement désigné par le choix du canton, comme centre de leur organisation. Ce sont d'abord les fonctionnaires publics salariés et non salariés, que je diviserai en trois classes : i° Fonctionnaires salariés par l'État, comprenant, dans les cantons ruraux,le juge de paix et son greffier, les percepteurs, l'agent, lorsqu'il en existe, des contributions indirectes ou de l'enregistrement et des domaines, le directeur du bureau de poste, le brigadier de gendarmerie ; et, dans les cantons chefslieux d'arrondissement ou de département, les membres du conseil de préfecture, les membres des tribunaux, les agents financiers de toute nature, les ingénieurs des ponts et chaussées, des mines et du génie maritime, les membres de l'enseignement à tous les degrés, les employés de la préfecture ou de la sous-préfecture, les directeurs et comptables des prisons centrales, l'officier commandant la gendarmerie, les agents des poids et mesures, etc., etc. a0 Fonctionnaires salariés, en tout ou partie,par le départi) Voir ci-dessus le texte du décret, page 208. -
tement, comprenant l'archiviste de la préfecture, l'architecte du département et, là où il existe, l'archiviste de l'arrondissement les directeurs et comptables des maisons d'arrêt et de justice, les inspecteurs du service des enfants trouvés, l'agent voyeren chef, les agents voyers ordinaires, les conducteurs et piqueurs du service des routes départementales, etc., etc. 3° Fonctionnaires ou agents salariés, en tout oupartie,par les communes, comprenant, dans les cantons ruraux, les secrétaires des mairies, les instituteurs communaux, les gardes champêtres; dans les cantons urbains, le receveur municipal, l'administrateur de l'octroi, l'archiviste-bibliothécaire de la ville, les professeurs du collège communal, le commissaire de police, les inspecteurs des marchés, les architectes-voyers, les employés de la mairie, etc., etc. U° Fonctionnaires non salariés, comprenant les maires et adjoints, les membres des conseils municipaux, le membre du conseil d'arrondissement et du conseil général représentant le canton, le suppléant du juge de paix, les prud'hommes, les inspecteurs , à titre gratuit, des services payés par l'État, le département ou les communes, les membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres consultatives d'agriculture, les membres des comités d'hygiène, des jurys médicaux, etc., etc. Les ministres des cultes se recommandent également, monsieur le Préfet, à votre choix. Outre les fonctionnaires publics, salariés ou non, et les ministres des cultes, vous devez porter, de préférence, vos choix sur les membres des sociétés savantes, des comices agricoles ; sur les membres de l'enseignement libre ; sur les membres du corps médical ; sur les officiers ministériels, les négociants, les manufacturiers, les chefs d'ateliers et contre-maîtres ; sur les propriétaires ruraux et les fermiers dont l'expérience et la bonne volonté vous auront été spécialement signalées. Il sera nécessaire, au surplus, qu'en ce qui concerne la nomination des membres non fonctionnaires publics, vous invitiez les maires à dresser et à vous transmettre des listes de présentation. Le nombre des membres de chaque commission ne saurait être déterminé ; il ne faut pas perdre de vue, en effet, que toutes les communes du canton doivent avoir, au sein de la commission, une représentation en rapport avec leur impor-