Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
su
CICULATRES.
AFFAIRES
NOMS
des Localités. demandeurs.
EN
INSTANCE.
NATURE
DATE
CAUSES
de l'établissement.
de la demande.
du retard et observations.
lr° CLASSE. 2E
CLASSE.
3'
MASSE.
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. NOVEMBRE
ET
DÉCRETS
DÉCEMBRE 1852.
IMPÉRIAUX.
15 décembre. — Décret qui nomme inspecteur général des mines de deuxième classe M. Marrot, ingénieur en chef de première classe. 16 décembre. — Le corps des ponts et chaussées et le corps des mines reprendront leurs anciens titres de corps impérial des ponts et chaussées et de corps impérial des mines.
L'École des ponts et chaussées et l'École des mines reprendront leurs anciens titres d'École impériale des ponts et chaussées et d'École impériale des mines.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
16 décembre.—H. Levallois, inspecteur général de deuxième classe, est chargé de la division minéralogique de l'ouest, en remplacement de M. Chéron, admis à la retraite.
M. Marrot, inspecteur général de deuxième classe, est chargé de la division minéralogique de l'est, en remplacement de M. Levallois. a3 décembre. M. de Vassart, ingénieur ordinaire de troisième classe, attaché provisoirement au secrétariat du conseil général des mines, est chargé du sous-arrondissement de Nantes,