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SUR LES MINES.
Cahier des charges de la concession des mines de houille deNoEcx.
sur le clocher de Caropigny, mais arrêtée à son intersection w avec une autre droite menée du clocher de Breuil à celui de Trouquay; A l'est, par la partie MT de cette dernière droite, comprise entre le point w ci-dessus défini et le clocher de Trouquay, point T ; Au sud, par la droite TS, menée dudit point T à Bas-Hamel, point S ; par la droite menée du Bas-Hamel au lieu dit de la Landelle, point R; par la droite RQ, tirée de la Landelle à la Buissonnière, point Q ; par la droite QP, allant de la Buissonnière au clocher de Saint-Clair, point P, et par la droite PL, allant du clocher de Saint-Clair au point de départ cidessus. Art. 2. Il est ajouté, à la même concession de Littry, une nouvelle étendue superficielle de vingt-sept kilomètres carrés neuf hectares, délimitée ainsi qu'il suit : A l'ouest, par la droite DC, joignant les clochers deLison et de Costilly ; Au nord, parla droite CB, joignant les clochers de Costilly et de Bricqueville ; A l'est, par la droite BA, joignant le clocher de Bricqueville et le moulin de Saon ; Au sud, par la droite AF, menée du moulin de Saon à la Poterie, point F ; par la droite FE, allant de la Poterie à la Folie, point E ; et par la droite ED, allant de la Folie au clocher de Lison, point de départ. Art. 3. Par suite des dispositions contenues dans les deux articles qui précèdent, la concession de Littry est et demeure limitée de la manière suivante : A l'ouest, par la rivière de Vire, depuis le point L, où elle est coupée par le ruisseau de la Rocque, jusqu'au point K', où le bras oriental de cette rivière rencontre la route départementale de Littry à Saint-Fromond ; par la droite K'J, joignant le point K' au clocher d'Airel, point J ; par la droite JI, menée du clocher d'Airel au point I, croisement de la rivière d'Elle et du ruisseau de Rien ; par ce dernier ruisseau, depuis le point I jusqu'à sa rencontre en H' avec le prolongement vers le sud de la droite H'D, tirée de la ferme Sainte-Anne sur le clocher de Lison, et par cette dernière droite depuis le point H' ci-des'sus défini jusqu'au clocher de Lison , point D ; enfin, par la droite DC, joignant les clochers de Lison et de Costilly ;
(EXTRAIT.)
Art. 8. Dans le cas où les travaux projetés par la compagnie concessionnaire devraient s'étendre sous la ville de Béthune ou sous les fortifications qui en dépendent, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le génie militaire et les propriétaires auront été entendus, et après que la compagnie concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. Art. 9. Si les travaux devaient s'étendre sous le canal d'Aire à Labassée, ou à une distance de ses bords moindre de 30 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les concessionnaires du canal et les ingénieurs des ponts-et-chaussés auront été entendus, et que la compagnie concessionnaire des mines de Nceux aura donné caution de payer l'indemnité qui était due. S'il est reconnu que l'autorisation peut être accordée , l'arrêté du préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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'"de Littry '" Décret impérial du i5 janvier i853, portant modification des limites de la concession houillère de LITTRY (Calvados). (EXTRAIT.)
Art. i". Les propriétaires de la concession houillère de Littry, département du Calvados, sont autorisés à abandonner, dans la partie méridionale de cette concession, des terrains d'une superficie de trente-trois kilomètres carrés, soixantequatorze hectares, et circonscrits ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret : A l'ouest, par la ligne droite LY, tirée du point L, où se croisent la rivière de Vire et le ruisseau de là Rocque, au point Y, clocher de Sainte-Marguerite-d'Ette; puis, parla droiteYZ, joignant ce clocher à celui de Bagnes, et par la droite ZM, allant du clocher de Bagnes au clocher de ïournières, point Mi; Au nord, par la droite MO-, partant dudit clocher de Tournières et aboutissant au point O, croisement des axes de la route départementale de Littry à Saint-Fromond et de la rivière de la Siette ; de ce dernier point, par la droite ON, dirigée