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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR LES
MINES.
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N* 2. — État descriptif, par département, des limites des territoires réservés, en ce qui concerne les chemins vicinaux situés dans la zone frontière en dehors des zones de servitudes des places de guerre et des postes militaires. (Avec une carte de délimitation en six feuilles.)
DESIGNATION DES LIMITES DÉPARTEMENTS.
NOTA. Les zones de servitudes autour des places de guerre et des postes militaires constituent partout des territoires réservés ; ou ne les a pas spécialement mentionnés dans le présent état. Les portions de chemins servant de limites aux territoires réservés ne font pas partie de ces territoires.
DÉSIGNATION DES LIMITES
LIEUX PRINCIPAUX
des
par lesquels
territoires réservés.
passent ces limites.
La ligne la plus méridionale du «ours naturel de la Somme ou de la Somme canalisée à partir do la mer. La roule impériale n» 17 (de Paris à Lille et à Oslende). La roulé départementale n» 13 (de Doullcns à Péronne par Albet l)", La route impériale n°2S\de liouen à Valenciennes et à Mous). Des chemins vicinaux ( passant parles lieux désignésci-coutre).
Si-Valéry, Long,Crouy, Picquigny, Amiens, Blangy, Corbie, Cérisy, Cappy, Buscourt, Biaches, Péronne. Péronne.
DÉPARTEMENTS.
Somme. (Feuilles n°s 1 et a de la carte de delimitalion.)
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ER
1
Territoire réservé.
La limite avec le département du Nord prés Sainl-Momrlin. Le canal de l'Aa jusqu'à Saint- Saint-Omer. Omer. Une ligue parallèle au canal de l'Aa, à (,000 mètres de distance de sa rive nord-est jusqu'à la limite du déparleiuenldu Nord. E
2
Pas-de-Calais. ( Feuille n°2.)
, \
Territoire réservé.
La limite avec le département du Nord vers Bauvin. Deux lignes parallèles au canal de la Haute-Dcule, à I,OOJ mènes de distance de chacune de ses rives. La limite avec le même département du Nord, près le Forest Territoire réservé.
La limite avec le département du Nord entre l'Ecluse et Aubencheul. Une ligne parallèle à la Sensée, à i.ooo mètres de la rive sud.
■s
.
passent ces limites.
Le canal de l'Aa à partir de la mer. Wallen. La limite avec le département du Pas-de-Calais vers St-Momelin. Une ligne parallèle au canal de l'Aa eià 1,000 mètres dé dislance de sa rive esi, jusque vis-à-vis Wallen. Une ligne tracée à 1,000 mètres de Beigues. distance de la rive est du canal de la Colmc. Une ligne tracée à 1,000 métresde Bergues. dislance de la rive sud-est du canal de Bergues à Fumes. La frontière. La mer jusqu'au canal de l'Aa.
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E
2
Territoire réservé.
Deux lignes tracées parallèlement Lille. au canal de la Haute-Dcule, à 1,000 mètres de chacune de ses rives, à partir de Lille. La limite avec le déparlement du Pas-de-Calais vers Bauvin. 3e
Nord. (Feuille n» a.)
Territoire réservé.
La limite avec le département du Pas-de-Calais vers le Forêt. Deux lignes tracées parallèlement au canal de la Haule-Deule et à 1,000 mètres de chacune de sus rives jusqu'à Douai. Le canal de la Scarpe jusqu'à Fort de Scarpe, Vred, Saintl'Escaut et à la frontière. Amand. Une ligne Iracéc parallèlement et Naulde. à i ,000 mètres delà rive gauche de l'Escaut et du canal de la Scarpe, depuis la frontière jusqu'à la jonction de cecanal avec celui de la llaule-Deule. 4° Territoire réservé. Les canaux du Jurd et de l'Escaut, Mortagne, Hargnies.Condé, à partir de la frontière près Valenciennes. Naulde jusqu'à Valenciennes. Une ligne tracée parallèlement et à 1,000 mèlres de la rive droite de ces canaux entre les mêmes points. 5"
E
3
par lesquels
territoires réservés.
icr Territoire réservé.
Cléry, Curlu, Albert.
Albert, Pont - Noyelles , Amiens. Amiens. Longprie, Argœuvres. Saint-Sauveur, la Chaussée. La route impériale n° 35 (de Com- La Chaussée, Belloy, Flixépiégne à Abbeville). court, Ailly le llaut-CIocher. Abbeville. Abbeville, Porl-la-Grande, Noyelle-sur-Mer, Favières, iiue. Rue. La mer jusqu'à la Somme.
LIEUX PRINCIPAUX
des
Territoire réservé.
Une ligne tracée parallèlement et à 1,000 mètres de la rive au nord des canaux de la Scarpe et de la Sensée, à partir de Douai. Le canal de l'Escaut. 1 Le canal de la Sensée.