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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DESIGNATION DES LIMITES
LIEUX PRINCIPAUX
des
par lesquels
DÉPARTEMENTS.
territoires réservés.
1er
. Isère. '(Feuille n-* 4 et 6.)
i Drôme. (Feuilles n»s 4 et 6.)
2e
Basses-Alpes. (Feuille n» 6.) (Suite.)
I | V
Les Échelles, Saint-Lau renl du Pont, Voiron. Voiron.
Vizille, la Mure, Corps.
, Var. (Feuille n° 6.)
Les Échelles.
Territoire réservé.
Aude. (Feuille n° G.)
3° Territoire réservé. Grollier. La Durance. . . La limite avec le département des Basses Alpes,vers Rochehrune, Bréziers et le long de la Blanche à son embouchure. La limite avec le département des Lebas. Hautes-Alpes , à partir de la frontière. Lebas, Clarcl, Thèse, Sistc La Duranco. , , ■ . ron, Volonno, l'Escale.
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LIEUX PRINCIPAUX
par lesquels passent ces limites.
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A cfl ca
La route impériale n" 85 ( de Malijai, Beauverret, Digne, Lyon à Amibes par Grenoble Châteauredon, Barême, et Gap). Senez, Castellane la Bastide. La limite avec le département du Var. La frontière jusqu'à la limite avec le département des HautesAlpes. La frontière, à partir de l'embouchure du Var. La limile avec le déparlement des Basses-Alpes. La route impériale n° 85 (de Lyon Taulonne, la Doire. à Antihes par Grenoble et Gap). Le chemin de grande communi- Fayence. cation de Saint-Raphaël. La route départementale n° 20 Garron. (de Brignolles à Grasse). Grands-Esclans, le Muy. La route impériale n° 97 (de Le Muy, Vidauban, le Luc, Toulon à Antibes et au Pont-duPignans, le Puget-Cuers. Var par Nice). Le Puget-Cuers, Pierrefeu. La route départementale n" 12 Pierrefeu. (de Cuers aux Salines). La routo impériale n" 98 ( de i Toulon à Saint -Tropez). Gapeau. La mer jusqu'à l'embouchure du Var.
Bouches-duRhône. (Feuille n° 6.) Gard. (Feuille n° 6.) Hérault. (Feuille n» 6.)
Territoire réservé.
L La Duranoe. [La limile avec le départemenldes La Salauze. Basses-Alpes à l'embouchure de l'Ubaye.
Bisses-Alpes. (Feuille n» 6.)
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Territoire réservé.
La limite avec le département de l'Isère, à partir de la frontière. La route impériale n" 85 ( de Aspres, Saint-Bonnel,Gap, Lyon à Amibes par Grenoble et Gap). La roule impériale n" 91 (de Pont- Gap, la Batip-Neuve, Chorges, Couches. Saint-Esprit à Briançon et en Piémont). La Durance. L'a.limite avec le département des Basses-Alpes. La frontière jusqu'à la limite avec le département de l'Isère. Hautes-Alpes. (Feuille n» 6.)
territoires réservés.
Territoire réservé.
| La route départementale n° 7 (de Voiron aux Echelles; à partir de la frontière. La roule impériale n° 75 (de Chalon-sur-Saône à Sisleron). La Roise. L'Isère. Le Drac jusqu'à la Romanche. La route impériale n11 85 (de Lyon à Antihes par Grenoble et Gap). La limile avec le département des Haules-Alpes. La frontière jusqu'à la roule départementale n" 7. Néant. 1er
DES
passent ces limites.
La route impériale n» 75 (de Cha- Saut-du-Rhône, Bouvesse, Lancin, Morestel, Veylon-sur-Saône à Sisleron) à rins. partir du Saut-du-ilhône. Veyrins, Aosle, St-Genis. Des chemins vicinaux Saint-Genis. La frontière La limite avec le département de l'Ain jusqu'au Saut-du-Rhône. 2"
DÉSIGNATION DES LIMITES DÉPARTEMENTS.
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LES AUNES.
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La route impériale n° 9 ( de Paris La Palme, Sijean, le Lac. à Perpignan et en Espagne), à partir de la limite avec le dép'. des Pyrénées-Orientales. La roule départementale n" 3 (de Porlel, Thézan. Carcassonne au Port - de-la Nouvelle). La route départementale n° 12 Thézan, Tournisson, Ta(deNarbonne à Chalabre). lairan, Villerouge, Monthoumel, Arques, Couiza. Couiza, Campagne,Quillan. ( La route impériale n" 117 ( de Quillan. Perpignan à Bayonne). La route impériale n" 118 (d'Albi Belvis. en Espagne par Carcassonne et Mont-Louis). La route départementale n" 22 Roquefcuille, Belcaire. (de Quillan à Belcaire). La limite avec le département de l'Ariége. La limite avec le département des PyrénéesTOrientales jusqu'à la roule impériale n" 9.
Voir, toutefois le nota mis en télé du présent état.
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