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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
PERSONNEL.
ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. SEPTEMBRE
ET
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
OCTOBRE 1853.
SEPTEMBRE
OCTOBRE 1853.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
A M. Paris, le 15 septembre 1853.
Aux termes d'un décret du 8 de ce mois, inséré au Bulletin est îaUon sous pavil- supprimée provisoirement, à l'égard des minerais de fer, la Ion étranger. surtaxe de navigation établie par le décret du 17 mars i853 à l'importation des minerais de toute sorte. Ce décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs à le porter à la connaissance du service et du commerce. Je fais remarquer que la suppression de la surtaxe aura pour effet de remettre en vigueur, pour le minerai de fer importé sous pavillon étranger, le droit d'un centime par cent kilogrammes fixé par la loi du 9 juin i845 (2). Minerai de fer.
Modification des des lois du 11, n° 86, et dont je joins ici une ampliation
Le conseiller d'Etat, directeur général, TH" GRÉTERIN.
(1)
ET
Voir ce décret à sa date (8 septembre 1853), suprà, p. 332. (a) Bull, des lois, i« semestre de 1S45, p. 565,
12 octobre.— Décret impérial portant nomination au grade d'élèves-ingénieurs des mines, des élèves de l'École polytechnique dénommés ci-après : Numéros de sortie de l'École polytechnique.
1. Noblemaire 2. Vatonne
3. - h. 5. 6.
Massieu Lorieux (Edmond) Mallard.' Moissenet
3°
6° I2«> i3« ,6e 17=
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
28 octobre. — M. Chatelus, ingénieur en chef de 1" classe, est placé, sur sa demande, en congé illimité.