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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
MODÈLE N° SO. (Art. 44 du Règlement.)
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
A M.
ingénieur des mines. Paris, le
ET DES
3
février
1854.
DÉPARTEMENT d
TRAVAUX PUBLICS.
.—TRIMESTRE
SERVICE d
PONTS-ET-CUAUSSÉES.
2e CATÉGORIE.
d
I
l85 .
EXERCICE
Monsieur, le moment est arrivé où l'administration va avoir Tournéesdet854. à statuer sur les projets de tournées de MM.' les ingénieurs des mines pour l'année i85u. Je viens vous prier, monsieur, de me faire parvenir sans (retard l'itinéraire que vous avez dû préparer pour ce qui concerne le service dont vous êtes chargé, en exécution des instructions relatives à l'objet dont il s'agit. Ainsi que l'indiquent ces instructions, auxquelles je me éfère, les itinéraires de MM. les ingénieurs ordinaires devront Im'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en
Ftat nominatif et détaillé des appointements, frais fixes, /Va.** voyage, etc., des agents soumis àla retenue pour la pension, depuis h 1er janvier 185 , jusqu'à la fin du • trimestre.
Iphef. | Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération trèsIdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
OHSERVATIONS.
Pour le ministre et par autorisation : fr. 100
fr.
Ing. ord. de lr0 cl.
250
fr.
fr.
Tr.
125
■17 5
52,07
Le directeur des mines,
Cet état doltaccompagner l'état mensuel
(A)
de
DE BOUREU1LLE.
mars, juin , septembre et décembre.
A M. le préfet d Paris, le
lîlevé à la 1" classe à
13
février
1854.
dater du 1er
! Monsieur le préfet, l'article U8 de la loi du Sur le recrutement, est ainsi conçu : (A) Décompte des retenues : 1°
Premier
12e
d'augmentation de traitement
fr. 41,66
2° Retenue de 5 p. 0/0
I»,*' Total. . . 82,07
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1
Le présent état trimestriel dressé par l'ingénieur en chef, soussigné. A
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185 .
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H Il
21
mars i83a,
« Nul ne sera admis, avant l'âge de trente ans accomplis, à à un emploi civil ou militaire, s'il ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. »
I M. le ministre de la guerre se plaint de ce que, par suite de ^inobservation de cette disposition dans quelques administrations publiques, un ceftain nombre de jeunes gens échappent, chaque année, aux obligations de la loi du recrutement, en ne se faisant pas inscrire sur les tableaux de recensement dressés par ies soins de l'administration municipale. M. le ministre demande que tout employé soit tenu de produire la preuve
Travaux publics. Personnel. Recrutement militaire.