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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
MAI
Mines de plomb, cuivre et argent de la Manère.
ET
JUIN
USINES,
ETC.
185/1.
Rapport a M. le minisire secrétaire d\Etat au département de ,, . ,, , , , ' . I agriculture, du commerce et des travaux publics, ayant pour objet le reirait de la concession des mines de plomb, cuivre et argent de la Manère {Pyrénées-Orientales).
Monsieur le ministre, Une ordonnance royale du 20 juin 18/11 a fait concession à M. Lepelletier d'Aunay et à M. Montagu-Lomagne des mines de plomb, cuivre et argent dites de la Manère, département des Pyrénées-Orientales. Les concessionnaires n'ont entrepris que quelques travaux de reconnaissance sur les gîtes, travaux qu'ils ont bientôt délaissés , et le 7 juillet 18/19 » M- Lepelletier d'Auuay a adressé au préfet du département, tant en son nom personnel qu'en celui de M. Montagu-Lomagne, une déclaration de renonciation à la concession. Cette déclaration a été soumise a une instruction locale, mais il n'a pu y être donné suite, M. Lepelletier d'Aunay étant décédé quelque temps après, et son décès mettant fin au mandat qu'il avait pu recevoir de son cotitulaire M. Montagu-Lomagne. En ces circonstances, l'administration a dû attendre, pour reprendre l'affaire, que les nouvelles parties intéressées se fussent fait connaître et eussent indiqué leur position et leurs intentions.
LES
MINES.
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Lei5 décembre tS&ss, les héritiers Lepelletier d'Aunay vous ont présenté, Monsieur le ministre, une requête dans laquelle ils exposent que, n'ayant accepté la succession de leur auteur que sous bénéfice d'inventaire, ils n'ont point qualité pour ratifier la renonciation de 18/19, mais qu'ils s'eu rapportent aux mesures que l'autorité jugerait devoir prendre pour l'annulation de la concession, annulation qu'ils désirent quant à eux, dans leur propre intérêt, attendu qu'ils n'ont pas le projet d'exploiter lesdites mines ; en même temps ils ont fait connaître que, dès avant l'institution de )a concession, M. Lepelletier d'Aunay et M. Montagu-Lomagne avaient formé, en vue de cette exploitation, une société en commandite, dont M. Maillard, propriétaire à Paris, était et se trouve encore gérant responsable, aucun compte de gestion n'ayant été arrêté par les actionnaires bien que la compagnie eût cessé depuis plusieurs années ses opérations. Dans cette situation, vous avez, Monsieur le ministre, chargé M. le préfet des Pyrénées-Orientales de mettre en demeure de s'expliquer sur leurs intentions actuelles M. Montagu-Lomagne, comme cotitulaire désigné dans l'ordonnance du 20 juin 18/11, institutive de la concession j et M. Maillard, en sa qualité de gérant de la société formée en i83g. Vous avez, en outre, invité le préfet à leur faire connaître que, faute par eux, dans un délai de trois mois, de produire une renonciation régulière ou de déclarer qu'ils entendent reprendre l'exploitation des mines de la Manère. il serait procédé administrativement au retrait de la concession. Les notifications que vous aviez prescrites ont eu lieu régulièrement ainsi qu'il est constaté au dossier ci-joint : ni M. Montagu-Lomagne ni M. Maillard n'ont fourni de réponse. MM. les ingénieurs des mines et M. le préfet ont dès lors conclu à la révocation de la concession, puis à la mise en adjudication desdites mines, conformément aux règles de la matière. Tel est aussi l'avis du conseil général des mines, sous les yeux duquel ont été placées toutes les pièces de cette affaire, et je le partage également. Aux termes des articles 6 et 10 de la loi du 27 avril 1808, lorsque, selon les cas prévus par l'art. /19 de la loi du 21 avril 1810, une exploitation des mines est restreinte ou suspendue