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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS HT ARRÊTÉS
mines, et par les autres fonctionnaires et agents désignés en l'article 2 de la loi du 29 floréal an X, sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Ils sont, après affirmation, s'il y a lieu, transmis sans délai au sous-préfet, qui ordonne par provision, et sauf recours au préfet, ce que de droit pour faire cesser le dommage. Il est statué définitivement par le conseil de préfecture, conformément aux lois et règlements. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 35. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 36. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Au sud-ouest, par une ligne droite partant de l'angle ouest de la maison n° 157 ci-dessus énoncée et allant aboutir à l'angle ouest de la maison n° 194, section B du hameau du Bosc, commune de Saint-Juéry; Au nord-ouest, par une ligne droite partant de l'angle ouest de ladite maison n" 194 et allant aboutir au confluent du ruisseau de Bucelset de la rivière du Dourdon, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 18 kilomètres carrés, 84 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de cuivre du
Mines de cuivre Décret impérial du 2 août i85/i, gui accorde au sieur Victorjutres substances métalliques du Viala.
Ernest DE MARTRIN la concession de mines de cuivre et autres substances métalliques connexes, contenues dans les mê„ mes gîtes et situées dans les communes de CALMELS et LE VIALA , VABRE , SAINT-JDÉRY et SAINT-IZAIRE , arrondissemer. I de, SAINT-AFFRIQDE (Aveyron). (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Viala, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par une ligne droite partant de l'embouchure du ruisseau de Bucels dans le Dourdon, prise à l'intersection des deux rives gauches et allant aboutir à l'angle sud de la maison n° 5i du hameau d'Aurtignat, section B du plan cadastral de la commune de Calmels et le Viala ; A l'est, par une ligne brisée partant de l'angle sud de la maison ci-dessus indiquée, passant à l'angle ouest de la maison n° 108, section B du mas Crassous, à l'angle ouest de la maison n° ikh, section G du hameau de Ronnac, commune de Vabre, et venant aboutir à l'angle ouest de la maison n" section 11 du hameau de Salvagnac, même commune ;
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VIALA.
(EXTRAIT.)
Art. 26. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement métallurgique du produit de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 5 août i85Zi, qui autorise les sieurs BOUCHOT frères à établir une usine à fer sur le territoire de la commune de LAISSEY (Doubs), dans l'angle formé par le ruisseau de Rougnon et la rive gauche du Doubs. La consistance de ladite usine est fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Deux hauts-fourneaux pour la fusion des minerais de fer, alimentés exclusivement par des combustibles minéraux ; " 20 Les appareils de soufflerie nécessaires à la marche de l'établissement. (EXTRAIT.)
Art. 3. Les permissionnaires ne pourront faire usage des machines à vapeur qu'ils se proposent d'établir dans leur usine, sans y avoir été préalablement autorisés.
Usine à ferà Laissey.