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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
A M. Paris, le
15
juillet
1854.
Je transmets, avec la présente, un décret impérial, en date j ^y q j réduit à IO francs le droit de 5o francs ce mo s u Transmission kilogrammes établi par l'ordonnance du 21 novembre d'un décret du , , , , 1" juillet 1854, i846 sur le sel médicinal de K.reutznach. en d ^roit d'en trée 'à Inséré le 1I1 au Bulletin des lois, n° 198, ce décret sera exéîofr.lesiookiiog. cutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Je prie les directeurs de porter cette disposition à la connaissance du commerce, et de donner des ordres en conformité. Le conseiller d'Etat, directeur général, Sel médicinal
de Kreutznach.
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GRÉTERIN.
A M. Paris, le 27 juillet 1854.
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difficultés s'étaient produites dans l'application de l'article i" de l'arrêté du 5 mars i84q, par lequel il a été statué , , ' , . . que 1 iode brut, destiné à être raffiné ou a être converti eu l'arrêiédu"? maïs iodure de potassium pour la réexportation, pourrait être admis noie re,alif à temporairement en franchise, sous les conditions déterminées par la loi du 5 juillet i836. Ces difficultés provenant de l'incertitude qui existait sur le degré de pureté auquel on peut admettre ou contester que l'iode est brut ou a été raffiné, un décret du 1" de ce mois, dont une ampliation est jointe à la présente (2), dispose qu'à l'avenir l'iode de toute espèce, ayantte destination sus-indiquée, sera admis au bénéfice de l'importation temporaire, mais à charge par les soumissionnaires de réexporter, pour chaque 100 kilogrammes de ce produit, soit 100 kilogrammes d'iode cristallisé, soit 127 kilogrammes Mo grammes d'iodure de potassium. Les prescriptions des articles 3 et h de l'arrêté du 5 mars 18Z19 sont maintenues et continueront, par conséquent, à recevoir leur exécution. J'invite les directeurs que l'objet concerne à donner des ordres dans le sens de ces dispositions et à les porter à la connaissance du commerce. Le décret du ier juillet, inséré au Bulletin des lois du ih, Transmission d'un. d,éc.rel,, d,u 1" juillet 1854, qui modifie les
n" 198, deviendra exécutoire dans les délais rappelés au tableau n° 1, page56i, du Tarif officiel. Le conseiller d'État, directeur général, W
GRÉTERIN.
A M. le Préfet d Paris, le 11 août 1854.
Monsieur le préfet, vous avez reçu de M. le ministre de la guerre, en même temps que le décret du 16 août i853 (1) portant règlement d'administration publique touchant la délimitation de la zone frontière et les attributions de la commission mixte des travaux publics, un exemplaire de chacun des états mentionnés dans les articles 1 et 2 de ce décret, et présentant la description tant des limites de la zone frontière, que de celles des portions de territoire réservées dans lesquelles les lois, décrets et règlements relatifs aux travaux mixtes continuent d'être appliqués aux chemins vicinaux. Je vous prie de donner à M. l'ingénieur en chef de votre département communication de ces états, en l'invitant à faire prendre copie des parties qui intéressent son service. J'ai fait tracer sur une carte de votre département les limites de la zone frontière et des territoires réservés : j'adresse directement à M. l'ingénieur en chef cette carte, dont la communication ne vous est pas nécessaire, M. le ministre de la guerre ayant mis à votre disposition un extrait de la carte générale annexée au règlement. Aux termes du premier paragraphe de l'article tio du décret, chacun de MM. les préfets des départements compris en tout ou en partie clans la zone frontière doit faire dresser pour son département, par les soins de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, avec l'aide des agents voyers et forestiers, une carte présentant le tracé des cours d'eau et des voies de terre de tout ordre, et faisant connaître par des teintes conventionnelles les divers degrés de viabilité et la nature de ces dernières voies. , J'ai fait examiner l'ensemble des dispositions à adopter pour la préparation des cartes dont il s'agit, et j'ai pris à ce sujet,
(1) Voir ce décret à sa date (1" juillet 1854), êuprà, p. 157. Ci) Voir ce décret à sa date (1" juillet 1854), tuprâ, p. 157. d) Annales des minet, 5« série, tome H de la parlie administrative, p. 265.
Travaux mixtes, Exécution du d é et r ég £g ]!j™oût a du 1853.