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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC. PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS PERSONNEL. CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
JUILLET
ET
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1854.
AOUT 1854.
Arrêté du ministre de la guerre, du 29 janvier i854, relatif à l'exploitation des carrières en Algérie. Nous n'avons à mentionner aucune décision concernant le personnel des mines, prise pendant les mois de juillet et août i85/i.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d'État de la guerre, Vu le projet de règlement adopté par le conseil de gouvernement de l'Algérie, dans sa séance du 17 novembre 1851, pour l'exploitation des carrières ; Vu les éludes faites de concert entre les départements de la guerre et des travaux publics; Vu l'examen également fait par le comité consultatif de l'Algérie; Vu la loi sur les mines, carrières, etc., du 21 avril 1810 ; Vu la loi du 16 juin i85i, sur la constitution de la propriété en Algérie, Arrête : Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir en Algérie, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ciaprès déterminées. TITRE I". DES DÉCLARATIONS.
Art. 2. Tout propriétaire ou entrepreneur qui voudra continuer l'exploitation d'une carrière, soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines, ou en ouvrir une nouvelle dans un terrain particulier ou dans un terrain domanial, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où la carrière est située. LOIS ET DISCRETS,
1854. Tome III.
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