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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Colles de la troisième classe seront couvertes et fermées à vitres. Les places seront numérotées dans les voitures de troisième classe comme dans celles de première et de deuxième classe. Les voitures de toutes les classes devront remplir les conditions réglées ou à régler pour les voilures qui servent au transport des personnes. Les wagons de marchandises et de bestiaux et les plates-formes seront de bonne et solide construction. Art. 38. Le chemin de fer sera clôturé et séparé des propriétés particulières par des murs, ou des haies, ou des poteaux avec lisses. Les barrières fermant les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. Art. 39. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dixneuf années, à dater de l'époque, fixée pour l'achèvement des travaux de toutes les lignes formant l'objet de la présente concession, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance. Ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de G kilomètres, le droit sera perçu comme pour G kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées que par centième de tonne; ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes ; entre. 10 et 20 kilogrammes, il payera comme 20 kilogrammes; entre 20 et 30, 11 payera comme 30 kilogrammes, etc. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux , la compagnie entendue, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. Dans chaque convoi, la compagnie aura la faculté de placer des voitures spéciales, pour lesquelles les prix seront réglés par l'administration, sur la proposition de la compagnie; mais il est expressément stipulé que le nombre de places à donner dans ces voitures n'excédera pas le cinquième du nombre total des places du convoi. A moins d'autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout convoi régulier de voyageurs devra contenir, en quantité suffisante , des voitures de toute classe destinées aux personnes qui se présenteront dans les bureaux du chemin de fer.
3n
SUR LES MINES. TARIF. Par ttilo et par kilomètre
Voyageurs, non compris l'impôt du dixième sur le prix des places. Voilures couvertes, garnies et fermées à glaces (t** classe) Voilures couvertes, fermées à glaces et à banquettes rembourrées (irc classe) Voilures couvertes et fermées à vitres (3classe) . . liestiaux. Bœufs, vaches, laureaux, chevaux, mulets, bêles de trait Veaux et porcs Moulons, brebis, agneaux, chèvres Par tonne et par kilomètre. Poissons. Huîtres et poissons frais, à la vitesse des voyageurs. Marchandises. Première classe.— Fontes moulées, fer et plomb ouvrés, cuivre et autres métaux ouvrés ou non, vinaigres,spiritueux,huiles,cotons,lainages, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, sucre, café, drogues, épiceries, denrées coloniales et objets manulacturés Deuxième classe. — Blés, grains, farines, légumes, farineux, sels , chaux et plâtre, charbon de bois, boisa brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc,pierres détaille, bitumes,fer en barres ou en feuilles, plomb en saumon Troisième classe.— Vins, boissons, moellons, meulières, cailloux, sables, argiles, briques, ardoisesQuatrième classe. — Houille, coke, cendres, fumier et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux de toute espèce pour la construction et la réparation des routes, minerais de fer , fontes brutes et sel marin Par pièce et par kilomètre. Wagon et chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. . Au-dessus de G tonnes Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes \ Locomotive au-dessus de 1S tonnes ( Ne (rainant Tender de 7 à îO tonnes /pas de convoi. Tender au-dessus de 10 tonnes. . . ; (Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal â celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son allège, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui à payer pour un wagon marchant à vide.) Voilure à deux ou à quatre roues, â un fond et â une seule banquette dans l'intérieur Voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur (Le tarif sera double, si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de tarif, voyager dans les voitures à une banquelle, et trois dans les voituresàdeux banquettes.Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe.)
do péage.
fr. 0,067 0,050 0,037
0,07 0,025 0,01
0,30
0,10
0,09 0,08
0,09 0,12 1,80 2,25 0.90 1,35
0,15 0,18