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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Quillacq, pour un système de production et d'emploi de la vapeur non saturée et surchauffée. 48. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 décembre 1S53 , faite, suivant acte en date du 24 novembre, même année, aux sieurs Alexandre Levert, négociant, demeurant à Paris, rue Louis-le-Grand, 27, et Louis-Joseph-Arthur Decourdemanche, négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, 218, par le sieur Pajot-Descharmes, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 janvier 1852, pour un procédé de fabrication de l'oxyde ou blanc de zinc, par le traitement de ce métal ou de ses minerais. (La présente cession ne confère aux sieurs Leverd et Decourdemanche le droit d'exploitation qu'à la condition que cette exploitation n'aura lieu que par le travail de deux fours au plus de six cornues, et, en outre, par le travail du petit four d'essai établi à
Seine et de ses affluents, depuis et y compris la ville de Paris jusqu'au Havre et à Trouville.)
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Belleville. 50. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 décembre 1853, faite, suivant acte en date du 8 novembre, même année, à la société Rohlfs, Seyrig et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Échiquier, 42, par le sieur Rohlfs, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 août 1850, pour des perfectionnements apportés dans les machines à force centrifuge et pour de nouvelles applications des machines à diverses industries. (Cette cession ne concerne que ce que le brevet contient de relatif à l'application de la force centrifuge à la fabrication des sucres, en général, les applications à d'autres industries restant la propriété personnelle du sieur Rohlfs.)
Décret impérial du 5 octobre i85ft. ( EXTRAIT. )
Art.
i".
Sont proclamées :
3. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 1854 , faite, suivant acte en date du 29 août 1853, au sieur Félix-Dominique-Albert Vaghi, père, demeurant au Havre, par la société Givord et compagnie, de partie de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans délivré, le 17 janvier 1842, au sieur Verdat du Trembley, dont elle est cessionnaire, pour des appareils propres à opérer la substitution de la vapeur des éthers et des gaz liquéfiés à l'action de la vapeur d'eau pour la production de force motrice, et en faisant resservir les mêmes agents d'une manière continue et sans perte. ( La présente cession ne confère au sieur Vaghi le droit exclusif d'appliquer le système de machines à vapeur combinées de la société Givord et compagnie qu'aux machines à vapeur des .bateaux qu'il a construits ou qu'il construira pour la navigation de la
4. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 29 août 1853, au sieur Félix-Dominique-Albert Vaghi, père, demeurant au Havre, par la société Givord et compagnie, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 mars 1845, par le sieur Verdat du Trembley, dont elle est cessionnaire, pour des appareils propres à la production et la condensation en vase clos de la vapeur de tous les liquides, quel que soit l'emploi de cette vapeur. ( La présente cession ne confère au sieur Vaghi le droit exclusif d'appliquer le système de machines à vapeur combinées de la société Givord et compagnie qu'aux machines à vapeur des bateaux qu'il a construits ou qu'il construira pour la navigation de la Seine et de ses affluents, depuis et y compris la ville de Paris jusqu'au Havre et à Trouville.) 5. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 4 854, faite, suivant acte en date du 29 août 1853, au sieur Félix-Dominique-Albert Vaghi, père, demeurant au Havre, par la société Givord et compagnie, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 27 novembre 1851, pour des perfectionnements apportés dans les appareils propres à produire ou condenser la vapeur des liquides de toute espèce. (La présente cession ne confère au sieur Vaghi le droit exclusif d'appliquer le système de machines à vapeur combinées de la société Givord et compagnie qu'aux machines à vapeur des bateaux qu'il a construits ou qu'il construira pour la navigation de la Seine et de ses affluents, depuis et y compris la ville de Paris jusqu'au Havre et à Trouville.) 6. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 29 août 1853, au sieur Félix-Dominique-Albert Vaghi, père, demeurant au Havre, par la société Givord et compagnie, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 27 novembre 1852, pour un mode d'assemblage de tubes formant les surfaces d'appareils de vaporisation et de condensation de tous liquides et vapeurs. (La présente cession ne confère au sieur Vaghi le droit exclusif d'appliquer le système de machines à vapeur combinées delà société Givord et compagnie qu'aux machines à vapeur des bateaux qu'il a construits ou qu'il construira pour la navigation de la Seine et de ses affluents, depuis et y compris la ville de Paris jusqu'au Havre et à Trouville. ) 20. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 janvier 1854, faite, suivant acte en date du 29 novembre 1853, aux sieurs Alexis Moreau , chimiste, et compagnie, demeurant à Paris, rue Taitbout, 50, par les sieurs Pettenkofer et Ru-' land, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 10 juin 1852, pour des procédés de fabrication du gaz d'éclairage au