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LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS. SUR
LES
MINES.
Art. h. Les permissionnaires ne pourront faire usage dans leur usine que de combustibles minéraux.
Art. 6. lisse conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur les usines et les appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
Art.
8.
En exécution de l'article
75
delaloi du2i avril
1810,
ils payeront à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5oo francs, qui sera versée entre les
au greffe du tribunal de commerce de Marseille, et, en Algérie, au préfet du département de Constantine.
Art. U. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département des Bouches-du-Rhône et du département de Constantine, en Algérie.
Statuts de la compagnie anonyme des mines du Kef-Oum-Théboul.
mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra L'an 1854 et le 19 octobre ;
la notification du présent décret. Mines du Kef- Décret impérial du i5 novembre i85Zi, portant autorisation Oum Théboui. la Société anonyme formée à Marseille sous la dénomi-
nation de Compagnie des Mines du
KEF-OUM-THÉBOUL.
NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu les articles 29 à 37, ko et Zi5 du Code de commerce ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1", La société anonyme formée à Marseille sous la dénomination de Compagnie des Mines du Kef-Oum-Théboul est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 19 octobre i85Zi, devant M' Seux et son collègue, notaires à Marseille, lequel acte restera annexé au présent décret. La société sera soumise à toutes les obligations qui résultent pour elles, tant du décret de concession des mines du Kef-OumThéboul et du cahier des charges annexé à ce décret, que des lois et règlements sur les mines et usines.
Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 5. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département des Bouches-du-Rhône, à la chambre de commerce et
Par-devant M« joseph-Aristide-Benoit Seux et son collègue, notaires à Marseille, soussignés, Furent présents: 1° M. Joseph Roux de Fraissinet, banquier, domicilié et demeurant à Marseille, rue Paradis, n° 85, Agissant, tant en son nom que comme mandataire spécialement fondé, à l'effet des présentes , de M. Adolphe-Auguste Chappon, propriétaire, domicilié et demeurant à Marseille, aux termes d'un acte de procuration délivré en brevet par M" Honnoraty, notaire à Bormes, le 2 septembre 1851, dont Toiiginal, enregistré et légalisé, demeurera ciannexé, après avoir été certifié véritable par le mandataire, en présence des notaires soussignés; 2° M. Lazare Luce, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue de l'Armeny, n° 25 , Agissant au nom et pour compte de sa maison de commerce établie à Marseille sous la raison sociale Jean Luce, dont il a les actions et la signature; 3" M. Henri Néri, ingénieur civil, domicilié et demeurant à Marseille, rue Montée-des-Accoules, n° 21 ; 4° M. Joseph-Antoine-Amédée Domenjon, propriétaire, domicilié et demeurant à Lyon, rue Sainte-Hélène, n° 19, se trouvant aujourd'hui à Marseille, logé rue Canebière, hôtel des Empereurs; 5" M. Casimir Deloutte, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Montgrand, n° 3G ; 6° M. Théodore Valette, ancien négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Napoléon, n° 30, Agissant en qualité de mandataire spécialement fondé, à l'effet des présentes, de M. Robert-Alexandre-Claude Dervieu, ancien négociant, demeurant à Alger, aux termes d'un acte de procuration délivré en brevet par M" Double, notaire à Alger, le 8 septembre dernier, dont l'original, enregistré et légalisé, sera enregistré pour supplément de droit en même temps que le présent acte, et y demeurera annexé, après