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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Loire, sauf recours au conseil d'Élat. Art. 46. La présente concession aura la même durée que celle du chemin de fer Grand-Central. Art. 47. Les conventions à passer par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en exécution du présent acte, devront être réglées par des décrets de l'Empereur. Art. 48. Lesdites conventions ne seront passibles que du droit fixe de 1 franc.
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dans les limites ci-après définies, sur le territoire des communes de Saint-Julien de Valgalgues et de Laval, arrondissement d'Alais (Gard), pour, lesdites mines, ne former avec la concession primitive qu'une seule et même concession. Art. 3. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Julien de Valgalgues, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Vouest, par une ligne droite tirée du clocher du mas Dieu, point A du plan, au clocher de Saint-Julien-de-Valgalgues, point B du plan ;
Arrêté à Paris, le 24 novembre 1854. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
Au sud, par une ligne droite dirigée de ce dernier point sur l'angle sud-est du château de Rousson et terminée au point C, où elle coupe la limite orientale de la propriété du sieur Bon-
P. MAGNE.
nal, dite les Fonts, laquelle faisait partie du domaine de l'anUsine a fer Décret impérial du aq novembre i85â, qui autorise le sieur r a Hurtault,a Si-, , , , . , • s J gny-l'Abbaye. BARRACHIN a modifier le régime des eaux de l usine a fer du HURTAUXT,
qu'il possède sur la rivière de
VADX,
dans la
cienne abbaye; A l'est, par une ligne droite tirée du point C ci-dessus à l'angle sud-est du mas Frougoux, situé tout près d'une ligne
(Ardennes), et qui a été per-
droite dirigée du clocher de l'église de Rousson sur le clocher
missionnée par l'ordonnance royale du 27 novembre i852.
du mas Dieu et terminée à son point d'intersection avec cette
commune de
SIGNY-L'ABBAYE
dernière droite, point D du plan ; Au nord, par la portion de la droite tirée du clocher de Mines de pyrites Décret impérial du 6 décembre i85Zi, portant délimitation
Rousson ait clocher du mas Dieu, comprise entre le dernier
des mines de pyrites de fer de SAINT-JULIEN arrondissement <2'ALAIS (Gard).
point D ci-dessus désigné et le clocher du mas Dieu, point de
de Salin-Julien de Valgalgues.
DE VALGALGUES ,
(EXTRAIT.)
Art. icr. Le sieur Louis-Auguste Bonnal-Rocheblave, en sa
départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés, 35 hectares. Art. 3 bis. La présente concession ne comprend que les
qualité de représentant du sieur Michel Charles, auquel a été
masses de pyrites de fer en roches formant des filons, couches
vendu nationalement, le h octobre 1791, le domaine des Fonts
ou amas, à l'exclusion des terres pyriteuses propres à être con-
dépendant de l'ancienne abbaye de Notre-Dame-des Fonts-
verties en sulfate de fer ou employées comme engrais et qui,
Saint-Bernardet Sainte-Claire d'Alais avec la mine de vitriol et
aux termes des articles 3 et 4 de la loi du 21 avril 1810, ne sont
de couperose qui y est située, est déclaré concessionnaire de
pas concessibles.
ladite mine, dans les limites dudit domaine, telles qu'elles sont définies au procès-verbal d'adjudication du à octobre 1791. Il est en même temps donné acte au sieur Bonnal-Roche-
En cas de contestation entre les propriétaires du sol et le concessionnaire sur la question de savoir si tin gîte doit être considéré comme renfermant des mines de pyrites ou des terres
blave de sa renonciation à la partie située au sud de la ligne
pyriteuses, il sera statué par le préfet sur le rapport des ingé-
droite allant du clocher de Saint-Julien de Valgalgues à l'angle
nieurs et sauf le recours au ministre de l'agriculture, du com-
sud-est du château de Rousson.
merce et des travaux publics.
Art. 2. Il est fait concession audit sieur Bonnal-Rocheblave
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface
des mines de pyrites de fer existantes dans les terrains qui en-
par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit
vironnent le domaine de l'ancienne abbaye et qui sont compris
des mines présentement concédées en dehors des terrains qui