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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. JANVIER
ET
FÉVRIER 1855.
Rapport à l'Empereur. Le
6
janvier
1855.
Sire, Les diverses concessions de mines instituées en Algérie an- concessions térieurement à la loi du i6 juin i85i (sur la propriété), qui y minesen Algérie, a rendu exécutoire la législation générale de France sur les mines, ont été faites conformément aux principes généraux de cette législation, mais avec certaines modifications qu'il avait été jugé nécessaire d'y apporter. Ainsi la durée des concessions, au lieu d'être perpétuelle, aux termes de l'article 7 de la loi sur les mines, du 9.1 avril 1810, avait été limitée à quatre-vingt-dix-neuf ans, et, par dérogation au principe de la libre transmissibilité des concessions de mines, posé par le même article, il avait été stipulé que la propriété des concessions ne pourrait être cédée, vendue ou transmise d'une manière quelconque par les concessionnaires sans l'autorisation du Gouvernement. Enfin, par des clauses exceptionnelles, l'exportation à l'étranger des minerais provenant des exploitations avait été interdite d'une manière générale, et les concessionnaires étaient astreints à traiter leurs minerais soit en Algérie, soit en LOIS ET DÉCRETS, 1855. Tome IV. i