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CIRCUXA1RES.
PERSONNEL.
Sont exceptés de cette servitude les bâtiments, cours et jardins attenant aux habitations. Art. 2. Le riverain sur le fonds duquel l'appui sera réclamé pourra toujours demander l'usage commun du barrage, en contribuant pour moitié aux frais d'établissement et d'entretien ; aucune indemnité ne sera respectivement due dans ce cas, et celle qui aurait été payée devra être rendue. Lorsque cet usage commun ne sera réclamé qu'après le commencement ou la confection des travaux, celui qui le demandera devra supporter seul l'excédant de dépense auquel donneront lieu les changements à faire au barrage pour le rendre à l'irrigation des deux rives. Art. 5. Les contestations auxquelles pourra donner lieu l'application des deux articles ci-dessus seront portées devant les tribunaux. Il sera procédé comme en matière sommaire, et, s'il y a lieu à expertise, le tribunal pourra ne nommer qu'un seul expert. Art. h. Il n'est aucunement dérogé, par les présentes dispositions, aux lois qui règlent la police des eaux.
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PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. JANVIER
ET
DÉCISIONS
FÉVRIER 1855.
MINISTÉRIELLES.
[> janvier i835. — M. de Vassart, ingénieur ordinaire des mines de 3e classe, est élevé à la 2e classe de son grade. 31 janvier 1855.—M. Rocard, ingénieur ordinaire de 3e classe,
A M. Paris, le
19
février
1855.
Aux termes de deux décrets en date des io et là de ce mois, dont une ampliation est ci-jointe (i), i° les sels destinés à la préparation en mer des produits de la pêche du maquereau pourront être délivrés, chaque année, à partir du i5 février, sous les conditions déterminées par les règlements en vigueur ; 2° cette pêche, avec salaison à bord, s'ouvrira le icr mars. Ces dispositions nouvelles modifient, selon le vœu du commerce, celles des décrets des 7 mars i853 (art. 1") et k juillet suivant (art. Ii8), transmis par les circulaires n"" 100 et 187. Je prie les directeurs de les porter à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général, TB"
Voir le premier de ces décrets à sa date
GRÉTERIN.
(10
février 1855), mprà, p. 28.
chargé du sous-arrondissement minéralogique de Guéret, est chargé du sous-arrondissement de Saint-Étienue, en remplacement de M. Arnoux, mis en congé illimité. 31 janvier 1855.—M. Mœvus, ingénieur ordinaire de ire classe,
précédemment chargé du sous-arrondissement minéralogique de Châlon-sur-Saône, est chargé du sous-arrondissement de Guéret, en remplacement de M. Rocard. Si janvier i855.—M.Dubois, ingénieur ordinaire de 3e classe, professeur à l'École des mineurs de Saint-Étienne, est mis en congé illimité et autorisé à passer au service du gouvernement de Tunis, pour une mission d'explorations minéralogiques. ^février i855.—M. Debette, ingénieur ordinaire de 2e classe, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Lyon, sera attaché exclusivement à la surveillance du matériel roulant du chemin de fer Grand-Central. Il conservera provisoirement la surveillance des bateaux à vapeur et des appareils à vapeur du département du Rhône. Le service ordinaire du sous-arrondissement de Lyon sera