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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Les administrateurs sortants seront rééligibles. Art. 35. Si, dans le courant de l'année, un administrateur vient à décéder, s'il donne sa démission, ou s'il cesse de posséder le nombre requis d'actions, il sera provisoirement pourvu à son remplacement par les administrateurs restants. Les fonctions d'un membre ainsi nommé ne dureront que jusqu'à l'assemblée générale la plus prochaine, qui procédera au remplacement définitif.
Il nomme tous les employés et agents de la compagnie, détermine leurs fonctions, fixe les traitements et autres avantages, ainsi que le montant des cautionnements à fournir. 11 peut les suspendre de leurs fonctions ou les destituer. En résumé, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de tous les intérêts actifs et passifs de la société, à l'exception des cas spécialement réservés aux actionnaires réunis en assemblée générale. Art. 38. Le conseil d'administration convoque les assemblées générales; il est tenu de faire, à la première assemblée générale de l'année, un rapport détaillé de la situation de l'entreprise, de lui soumettre les comptes et inventaires de l'année précédente, les propositions de la quotité des dividendes à partager, ainsi que toutes les propositions sur lesquelles l'assemblée générale a à statuer. Art. 39. Les, administrateurs ne contractent, à raison de ces attributions, d'autre responsabilité que celle spécifiée par l'article 32 du Code de commerce. Art. 40. Leurs fonctions sont gratuites ; toutefois, il pourra leur être alloué ou des frais de déplacement ou des jetons de présence, dont la quotité ou la valeur sera déterminée par l'assemblée générale.
L'administrateur, nommé dans les cas prévus par le présent article , prendra le rang d'ancienneté de celui qu'il aura remplacé. Art. 36. Le conseil d'administration tiendra ses séances à Nancy, dans le local qu'il désignera. Il choisira, dans son sein , un président nommé pour une année, et rééligible, en cette qualité, tant qu'il restera administrateur. En cas de maladie ou d'absence du président, le conseil d'administration pourvoira à son remplacement provisoire. Les fonctions de secrétaire du conseil d'administration pourront être remplies par le directeur, dont il sera parlé au titre suivant. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage d'opinions, et si les administrateurs délibérants sont en nombre pair, la voix du président ou de celui qui le remplacera sera prépondérante.
TITRE VI.
11 peut valablement délibérer avec la présence de cinq membres. Les résolutions du conseil d'administration seront inscrites sur un registre et signées par les membres présents. Art. 37. Le conseil d'administration veille à l'exécution des résolutions de l'assemblée générale. Il règle le mode d'exploitation de l'entreprise. 11 détermine les conditions, les prix généraux des ventes, et le système à suivre pour la création et l'augmentation des débouchés des produits; il fixe les conditions générales d'achat des combustibles et matières premières. Il autorise et ratifie les traités nécessaires à la marche de l'exploitation. Il ordonne les constructions à faire, en approuve les devis , fait procéder aux réparations suivant le mode qui lui parait le plus convenable aux intérêts de la compagnie. Il ordonne les changements et perfectionnements qu'il croira convenable d'introduire dans le mode d'extraction et de fabrication. 11 surveille les recettes et dépenses et toutes les parties de comptabilité, dont il détermine les formes. 11 se fait représenter le compte courant avec les banquiers de la société. Il prépare les comptes et inventaires annuels, détermine les propositions à faire à l'assemblée générale, quant à la quotité des dividendes à partager.
DTJ DIRECTEUR.
Art. 41. La compagnie aura à Nancy un directeur, qui sera chargé de la gestion des affaires de la société, sous la direction et l'autorité du conseil d'administration.
Art. 42.
Le directeur est nommé par le conseil d'administration.
Art. 43. Il peut être choisi dans le sein du conseil d'administration , dont il ne cesserait pas pour cela de faire partie, ou en dehors du conseil. Dans le premier cas, il prendrait le titre d'administrateur-directeur. Art. 44. Le directeur dirige et signe la correspondance, à l'exception de celle réservée au conseil d'administration; il ordonnance les payements et dispose à cet effet sur le banquier de la compagnie, d'après le mode de comptabilité qui sera arrêté par le conseil d'administration. Il veille au versement le plus prompt, chez le banquier, des recettes, au fur et à mesure de leur rentrée ; il tient la comptabilité générale de la compagnie. Il surveille celle des établissements d'exploitation, qui devront se rattacher constamment à la comptabilité générale. Au nom de la compagnie, et sauf approbation du conseil d'administration , il conclut avec les tiers acheteurs, fournisseurs, entrepreneurs, tous traités, marchés ou conventions que nécessitent les besoins de l'exploitation ; intente toutes actions, fait tous actes conservatoires, et