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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
9.9
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Pour le ministre et par autorisation : Le directeur des mines,
ADRESSEES
DE BOUREUILLE. A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES , ETC.
A M. le préfet d MARS ET AVRIL
1855.
Paris, le i"mars 1855-
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous annoncer que Redevances J 1
1 . ........ . . de l'exercice il adresse, par le courrier de ce jour, à M. 1 ingénieur des mines ( produits de 1854) de votre département, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs pour le travail des redevances do l'exercice i855 (produits de i854). Suivant l'usage, cet ingénieur devra dresser trois copies des états de redevances : la première, servant de minute, pour la préfecture du département, la seconde pour les archives de son bureau, et la troisième pour le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Cette dernière copie vous sera remise par M. l'ingénieur en chef, et vous voudrez bien me la faire ensuite parvenir avec les observations de cet ingénieur, et en y joignant en outre les rapports de M. l'ingénieur ordinaire, les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal des délibérations du comité d'évaluation, comme l'indique la circulaire du 12 avril 18A9. Je vous envoie à vous-même aujourd'hui, Monsieur le Préfet, un nombre suffisant de formules pour la copie que vous avez à transmettre à M. le Ministre des finances, conformément à ce qui est énoncé dans la circulaire déjà rappelée du 12 avril 18Z19, à laquelle je ne puis, du reste, que me référer. Je vous prie de m'accuser réception de cet envoi. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. •1
j
A M.
ingénieur
des mines. Paris, le
Redevances 855
fproduus' de 1854).
i" marc
1855.
Monsieur, le moment approche où MM. les ingénieurs des mines doivent s'occuper du travail relatif à l'assiette des redevances sur les mines pour l'exercice i855 (produits de i85à). J'ai l'honneur de vous adresser par le courier de ce jour les formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs, qui vous seront nécessaires pour ce travail, en ce qui concerne les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Comme à l'ordinaire, vous aurez, Monsieur, à dresser trois copies des états de redevances: la première, servant de minute, pour la préfecture de chaque département, la deuxième pour les archives de votre bureau, et la troisième pour le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, auquel elle devra parvenir avant le i"août par l'intermédiaire de M. l'ingénieur en chef et de M. le préfet, avec des expéditions de vos rapports, des avis du directeur des contributions directes et du procès-verbal des délibérations du comité d'évaluation. MM. les Préfets transmettront directement de leur côté à M. le Ministre des finances une copie du travail. Ils la feront préparer dans leurs bureaux sur la minute destinée a la préfecture, et je leur envoie également aujourd'hui des formules à cet effet. Je me réfère au surplus aux précédentes instructions de l'administration sur cette matière, et notamment aux circulaires des x2 avril 18Z19 et 1" décembre i85o.
Le ministre de l'agriculture, du commerce, et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le directeur des mines, DE BOUREUILLE.