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Sels. SupprTssion du droil desortie.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
prix des rails français et celui des rails étrangers, à la date de l'arrêté à intervenir en exécution du présent décret. Art. 2. Les rails ainsi admis devront être exclusivement affectés au renouvellement de la voie principale du chemin de fer du Nord. Les mesures propres à assurer ce mode d'emploi seront réglées par un arrêté de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Dans le cas où la compagnie du chemin de fer du Nord n'aurait pas effectué le renouvellement de la voie principale sur 273 kilomètres avant le 5i décembre i855, et terminé complètement les travaux sur le restant de la ligne principale avant le 1" octobre i856, elle sera tenue, à moins de retard provenant de force majeure constatée par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de verser au trésor le montant de la réduction de droit accordée sur les quantités de rails qu'elle aura introduites en vertu du présent décret. Art. U. Dans les cas prévus par les articles 1, 2 et 3 ci-dessus, les décisions de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics seront prises, le comité consultatif des chemins de fer entendu. Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
partement des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
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Décret impérial du 16 mai i855, qui supprime le droit de sortie mr les sels iruts ow
, NAPOLEON,
raffines.
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 5Zi de la loi du 17 décembre i8x/t, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est et demeure supprimé le droit de sortie sur les sels bruts ou raffinés. Art. 2. Nos ministres secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au dé-
fi) Voir ci-après, p. 139, la circulaire transmissive du
2 juin
1855.
Décret impérial du 26 mai i855, qui accorde au sieur Mathieu LHERBET-DELCROS la concession de mines d'antimoine situées dans la commune d'ALLY, arrondissement de BRIODDE (HauteLoire). (EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Freycenet, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par deux lignes droites tirées l'une de l'angle nord-est de la maison de Pierre Delorme, sise dans le village de la Rodde, point B du plan, à l'angle sud-ouest de la maison de Vital-Pelissier, sise dans le village de Montronne, point C ; l'autre, de ce point C au point D, jonction du chemin dit d'Ardenne et du chemin de la Voûte-Chiliac, point qui est situé sur la limite des communes d'Ally et de Blassac; Au sud-est, par une ligne droite tirée du point D au point E, angle nord-ouest de la maison de Pierre Pélissier, sise dans le village de Freycenet; Au sud, par une ligne droite tirée du point E à l'angle nordest de la maison du sieur Prévost, sise dans le hameau de Cornut, point E ; An sud-ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point à l'angle nord-est de la maison de Pierre Delorme, sise dans le village de la Rodde, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés, 52 hectares. Art. Zi. Les droits attribué* aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain concédé. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
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de Freycenet,