Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS donnance royale du 11 août 1824, qui a autorisé ladite société, et ont unanimement approuvé, à cet effet, la nouvelle rédaction des modifications projetées. D'autre part, en vertu d'une délibération prise conformément aux prescriptions de l'article 46 des statuts, dans une réunion qui s'est tenue le 21 janvier 1855, de laquelle délibération un extrait certifié sincère par les comparants est demeuré également annexé à la minute des présentes après avoir été revêtu de la mention d'annexé par les notaires soussignés, l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie des forges d'Audincourt et dépendances a décidé d'apporter auxdits statuts un certain nombre d'autres modifications. En outre, il résulte de l'acte sous seings privés précité du 23 juin 1853, ainsi que de la délibération, également précitée, de l'assemblée générale du 21 janvier 1855, que tous pouvoirs ont été conférés à M. de Germiny et a M. Paul Boulait, à l'effet de suivre auprès du Gouvernement l'instance en approbation des modifications demandées par la compagnie et de consentir tous les changements qui seraient jugés nécessaires. En conséquence les comparants, agissant aux présentes en vertu des pouvoirs ci-dessus mentionnés, et voulant se conformer aux observations qui leur ont été faites par l'administration, déclarent arrêter ainsi qu'il suit les modifications aux articles 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19,21, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,44 et 46 des statuts de la compagnie des forges d'Audincourt et dépendances : « Art. 7. Le fonds social ainsi composé, et qui avait d'abord été divisé en cent cinquante actions, sera divisé en neuf cents actions, représentant chacune un neuf-centième (1/900) de tout l'avoir mobilier et immobilier de la société. » Art. 8. Les neuf cents actions nouvelles sont réparties ainsi qu'il suit : MM.Le comte de Germiny, cent trente-huit actions, ci 138 Théodore Aumann, quatre-vingt-quatre actions, ci 81 T.-H, Renouard de Bussières, quatre-vingt-quatre actions, ci. 84 Jules-Emile Humann, cinquante-quatre actions, ci. .... 51 Antoine Saglio, cinquante-quatre actions, ci 54 Edmond Humann, quarante-huit "actions, ci 48 Charles le Masson, quarante-deux actions, ci 42 Émile Saglio, trente-six actions, ci 36 Michel Saglio, trente-six actions, ci 3G Alphonse Saglio, vingt-quatre actions, ci 24 Auguste Saglio, vingt-quatre actions, ci 24 Achille Charpentier, vingt-quatre actions, ci 24 Octave Gast, vingt-quatre actions, ci 24 Paul Boulart, vingt-quatre actions, ci 24 Edouard Gast, dix-huit actions, ci 18 Amédée Gast, dix-huit actions, ci 18 Joseph Saglio, douze actions, ci 12
SUR LES MINES. Léon de Bussières, douze actions, ci Les enfants Bernardin Saglio, douze actions, ci Charles Paravey, douze actions, ci Christ-Mérian Bourcard, douze actions, ci. Mme veuve Klein, née Humann, douze actions, ci Louis-Constant Cari, douze actions, ci Jean-Pierre Cari, douze actions, ci Mmt veuve Gast, douze actions, ci F. Joseph Heiligenthal, six actions, ci Louis Gruet, six actions, ci Léonce Revel, six actions, ci Roch-Romain Ledoux, six actions, ci Henry Durrieu, six actions, ci Barthélémy-Martin Chabert, six actions, ci Mmc Lemaistre, née Chabert, six actions, ci AIoyse-Ëmile Chabert, six actions, ci Louis Prost, six actions, ci Paul Tortel, six actions, ci Total, neuf cents actions, ci
lo5
■ 12 12 12 12 12 12 12 12 G 6 G 6 6 6 G G 6 6 900
» Les titres des anciennes actions seront rendus par leurs possesseurs au comité d'administration, en échange de ceux des nouvelles, et le comité les détruira, en dressant procès-verbal de cette suppression. » Art. 10. Cet article est supprimé. » Art. 11. Il sera fait chaque année un inventaire, arrêté au 31 décembre, de toutes les valeurs appartenant à la société, ainsi qu'un état du compte des profits et pertes, lequel sera débité des dépenses de grosses réparations et d'entretien des usines et de leurs dépendances, du montant des dividendes à payer aux actionnaires, et généralement de toutes réparations, frais de conservation, d'administration et de gestion. » Chaque action donnera droit à son propriétaire de participer pour la neuf-centième partie, soit pour un neuvième de centime par franc aux bénéfices nets de ia société. Les pertes, s'il y en avait, seraient supportées dans la même proportion. » Mais, en tous cas, les actionnaires ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds, et ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. n Art. 12. Les dividendes des bénéfices nets dans la distribution qui aura été ordonnée seront payés aux actionnaires, dans le courant du mois d'avril, pour l'exercice arrêté au 31 décembre précédent. » Art. 15. Le comité d'administration est composé de cinq membres et de deux suppléants, tous nommés en assemblée générale des actionnaires à la majorité des voix. » Art. 16. Nul ne peut être nommé administrateur ni suppléant s'il n'est propriétaire de douze actions au moins. » Art. 17. Un administrateur et un suppléant seront renouvelés tous les ans ; les uns et les autres peuvent être réélus.