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CIRCULAIRES.
LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS , ETC.
agents des divers services dépendants de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont réglés comme il suit : FB11S ET ACCESSOIRES do déplacements (par kilomètre) sur les chemins de fer.
sur les routes de terre,
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MAI Service des ponts et chaussées et service des mines. Inspecteurs généraux Ingénieurs en chef Ingénieurs ordinaires Élevés ingénieurs Conducteurs et gardes-mines Service de surveillance des chemins de fer. Inspecteurs généraux (missions spéciales en dehors des chemins de fer en exploitation). Inspecteurs principaux (missions spéciales en dehors des chemins de fer dont ils ont la surveillance) Inspecteurs particuliers (mêmes missions).. . Commissaires de surveillance administrative (mêmes missions) Sous-commissaires (mêmes missions)
fr. c. 0,20 0,15 0,125 0,125 0,00
fr. c. 1,00 0,50 0,30 0,30 0,20
1,00
0,15 0,125
0,50 0,30
0,125 0,10
0,30 0,20
Police des ports maritimes de commerce. Capitaines de port Lieutenants Maîtres de port
0,125 0,125 0,10
0,30 0,30 0,20
Agriculture et haras. Inspecteurs généraux de l'agriculture, inspecteur général des écoles vétérinaires et des bergeries, inspecteurs généraux et inspecteurs d'arrondissement de haras Directeurs et agents spéciaux des établissement de haras
0,15
0,50
0,125
0,30
ET
JUIN 1855.
A M.
Paris, le
4
mai
1855.
Aux termes du décret du 20 juillet 18Z19, il est accordé pour impôt du sel. les sels de France, indigènes, expédiés par mer et en vrac, Décherdes sels un déchet de 5 1 p. 100, tandis que cette allocation n'est que de de France,raffl1 nés, expédies par 3 p. 100 a regard des sels raffinés. mer et en vrac. Cependant, comme il a été reconnu qu'il n'existe entre ces sels aucune différence essentielle, il a paru juste et convenable de les traiter de la même manière pour la quotité du déchet. Tel est l'objet d'un décret en date du 20 avril dernier, dont une ampliation est ci-jointe (1). ,1e prie les directeurs d'informer le commerce de cette disposition et de donner des ordres afin que le bénéfice en soit, sous les conditions déterminées par les règlements généraux, appliqué aux sels raffinés déclarés pour la consommation , à partir du jour auquel elle est devenue exécutoire. Le conseiller d'État, directeur général, THTE GRÉTERIN.
Lorsque les fonctionnaires, à raison de leurs fonctions, jouissent de la libre circulation sur tout ou partie des lignes des chemins de fer parcourues, l'indemnité pour frais de déplacement est réduite: De of20 De 0fi5 et de ori25 De o 10
à or09 à 0 05 à 0 025
4rU 3« tes indemnités pour missions spéciales à l'étranger seront réglées par des décisions particulières. P. MAGNE.
A M.
Paris, le
5
mai
1855.
Dans le but d'améliorer le système des constructions dans Admission en notre colonie du Sénégal, le Gouvernement a jugé utile d'y [r?^isSi *n„^" favoriser l'introduction des poutrelles en fer et des fers laminés treites en fer et tics fers IQmines propres à servir à l'établissement des édifices et maisons d'ha- de t0ute origine.' bitation." (1) Voir le décret à sa date
(23
avril
1855),
suprà, p.
80.