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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Recherches de Arrêtédu ministre de la guerre, du a5 juillet i855, qui auloBOU'KJV" en J Algérie. '
rise
MM
- FEOILHERADE et GAULTIER des recherches de mines de fer au
DE CLAUBRY
à exécuter cercle de
BOU-KSAÏBA,
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de l'angle de cette maison au confluent des deux ravins du Cloux et de Carranière; puis par l'axe du ravin ou ruisseau de Carranièrejusqu'àla jonction avec le ruisseau des Ferminières; A l'ouest, par une droite tirée de ce dernier point au point
PniLiPPEViLLE (province de Constantine).
D, où le chemin de Cantobre à Balmarelesse se détache du chemin de Cantobre à Saint-Sulpice, ladite droite prolongée Recherches de Arrêté du minisire de la guerre, du 17 août i855, qui auzinc et de plomb, torise M. BARNOIN à exécuter des recherches de mines de U
m ate-Arka,en AI-
zinc et de plomb au
8érie>
BEDA
DJEBEL- LUJIIJIATE-ARKA ,
cercle d'AÏN-
(province de Constantine).
jusqu'à son intersection avec l'axe de la rivière de Trévezel, point
E
du plan ;
Au nord-ouest et au nord, par l'axe de la rivière de Trévezel en la remontant depuis le point
E
jusqu'à la jonction
avec le ruisseau de Saint-Sulpice . point de départ; Mines de houille Décret impérial Balmarelesse ei Causst-Bégoii.
du
1" septembre i855,
qui
accorde aux
Lesdites limites renfermant une étendue de 6 kilomètres
sieurs Jules BARBEYRAC DE SAINT-MAURICE et Justin MARCOBELLES la concession de mines de houille situées dans les
quarrés, 67 hectares.
communes de
arrondissement
par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le pro-
arrondissement
duit des mines concédées, sont réglés à 10 centimes par hec-
de
MILHAU
du
VIGAN
NANT
et
SAINT-JEAN-DUBRCEL,
(Aveyron), et de
CAUSSE-BÉGON,
(Gard).
Art. lx. Les droits attribués aux propriétaires de la surface
tare de terrain compris dans le périmètre de la concession. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession
Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions anté-
de Balmarelesse et Causse-Bégon, est limitée, conformément
rieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la
au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite tirée de la jonction du
surface. Art. i5. La concession de Belmarelesse et de Çausse-Bégon,
ruisseau Saint-Sulpice avec la rivière de Trévezel, au point
dont le périmètre s'étend sur les deux départements de l'A-
connu dans le pays sous le nom de Abîme des Catherines,
veyron et du Gard, est placée pour la surveillance adminis-
ladite ligne commune au périmètre de la concession de mines
trative dans les attributions du préfet de l'Aveyron.
de houille de Trévezel, instituée par décret du i5 février 18; 3 ; de ce dernier point (l'Abîme de.'; Catherines), par une ligne droite dirigée vers l'angle sud de la maison le plus à l'est du village de Causse-Bégon, ce dernier point étant un des sommets du périmètre de la concession de houille de Barzac, in-
Décret impérial du \" septembre i855, portant modification . Mine» . , . , ' fie sel peiiini des limites de la concession des mines de sel gemme de de HoziéresUOZIÈRES-AUX-SALINES (Meurthe). aux-Salihes.
stituée par décret du i5 février i853; »
(EXTRAIT.)
Au sud-est, par une ligne droite menée de ce dernier point à un point C, situé sur une droite dirigée du confluent des
Art. 1".
La concession des mines de sel gemme de Ro-
ravins de l'iser et de Saint-Gleys sur l'angle sud de la maison
zières-aux-Salines, département de la Meurthe, accordée par
le plus à l'est du village de Balmarelesse, à 700 mètres en deçà
ordonnance royale du 7 juin i8û5 aux sieurs Charles-Pierre
de ladite maison, la ligne ci-dessus commune au périmètre de
Collard, Dominique Perrin, Charles-Nicolas Guérin-Keller,
la concession des mines de houille de Barzac;
François-Joseph-Élie Baille et Charles-André Chardin, réunis
An suit, par la portion de la ligne droite dirigée du con-
en société, et augmentée, par décret du ih décembre 1852,
fluent des ravins de l'iser et de Saint-Gleys sur l'angle sud de
d'une étendue superficielle de 55 hectares, 61 ares, est de nou-
la maison le plus à l'est du village de Balmarelesse, comprise
veau modifiée, d'une part, au moyen d'une extension vers le
entre le point C et ladite maison; puis par une droite menée
nord, d'une superficie de 3 kilomètres quarrés, 5i hectares,