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LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Admission, en Décret impérial du 17 octobre i856 (1), portant : 1" admission, en %Me"hmief,%es franchise des droits de douane, des produits destinés à la l'ers en barres, des tôles el cornières, du cuivre et du zinc brut, etc., destinés à la coustruction des bâti.neiits de mer.
construction des bâtiments de mer; 2° fixation des droits à
. / importation des navires étrangers.
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SUR LES
Décret impérial du 20 octobre i855, gui autorise l'usine à Usine à laminer laminer le cuivre que possède le sieur Louis-Claude DE MONTUEL
, sur le cours de
COURTEILLES,
. vt~», NAPOLEON, etc.,
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MINES.
J'AVRE,
BOUCHER
lo cuivre à.Courteiliès.
dans la commune de
arrondissement d'ÉvREOX (Eure).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il i i
Sur Je rapport de notre m n stre
secrétaire d'État au dépar-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
suit, savoir : Trois fours à recuire, chauffés soit au bois, soit à la houille ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Deux laminoirs;
Art. 1". Pendant trois années, à partir de la date du pré-
Et les halles, magasins et autres bâtiments nécessaires â
sent décret, les bois à construire, les bois d'ébénisterie en
l'usine. (EXTRAIT.)
billes ou sciés à plus de 5 décimètres d'épaisseur, la fonte brute, les fers en barres, les tôles et cornières, le cuivre et le
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
zinc bruts, les chanvres et lins bruts ou teillés, les brais et
le permissionnaire payera, à titre détaxe de permission et
goudrons, les suifs et autres graisses animales, destinés à la
pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera
construction des bâtiments de mer, seront admis en franchise
versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans
des droits de douane, à charge par l'importateur de justifier,
le mois qui suivra la notification du présent décret.
dans le délai d'un an, à partir de l'importation, de l'affectation desdits produits à la destination déclarée. Art. 2. Pendant une année, à partir de la date du présent décret, les droits à l'importation des navires étrangers seront établis ainsi qu'il suit : Bâtiments de toute sorte, à voiles ou à vapeur. Admis à la
Décret impérial du 20 octobre i855, qui autorise le sieur Saline du Haras. GAST ,
directeur de la saline du
SARRALBE
HARAS ,
sise commune de
(Moselle), à établir dans cette saline deux nou-
velles poêles pour le traitement des eaux salées et la fabrication du sel gemme.
francisation moyennant le payement d'un droit de 10 p. 100 de la valeur à déterminer par le comité consultatif des arts et manufactures. Art. 3. Des arrêtés de notre ministre des finances, concertés avec notre ministre de l'agriculture, du commerce et
En conséquence, la consistance totale de ladite saline est fixée à deux ateliers renfermant sept poêles offrant ensemble une superficie de 5/17 mètres quarrés. (EXTRAIT.)
des travaux publics, détermineront la nature et les conditions
Art. 2. Les constructions relatives aux additions à faire à la
des justifications auxquelles seront soumises les facilités accordées par l'article 1" du présent décret.
saline dont il s'agit, en vertu du présent décret, devront être
Toute infraction aux dispositions arrêtées dans cet objet sera
jour de la notification de ce décret aux parties intéressées.
passible des pénalités et interdictions édictées par le deuxième
Après l'achèvement des travaux, l'ingénieur des mines du dé-
paragraphe de l'article 5 de la loi du 5 juillet i836.
partement dressera, en triple expédition, un procès-verbal
Art. li. Nos ministres secrétaires d'État au département de
terminées dans le délai d'un an, au plus tard, à partir du
de vérification des additions effectuées.
l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au dé-
L'une des expéditions de ce procès-verbal sera déposée aux
partement des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
archives de la mairie de Sarralbe, une autre à celles de la pré-
(1) Voir ci-après, p. 309, la circulaire transmissive du 24 octobre 1855.
fecture du département, et la troisième sera transmise à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Le permisionnaire demeure tenu de se conformer