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5o4
MINES.
Art. 8. Les inspecteurs ou sous-inspecteurs se transporteront, chaque année, dans toutes les mines du département qui leur aura été assigné, et ils dresseront un procès-verbal sommaire de l'état des travaux déjà faits et de leur avancement , ainsi que du nombre des ouvriers qui y sont employés et du produit ; ils indiqueront aux directeurs les moyens qu'ils doivent prendre pour avancer leurs travaux, augmenter les produits et prévenir tout accident; ils se feront rendre compte de la conduite des élèves : Et seront lesdits procès-verbaux envoyés à l'intendant de la province, auquel ils rendront compte de leurs tournées, ainsi qu'à l'intendant général des mines; et, s'il résulte de leur rapport que les entrepreneurs négligent leur exploitation ou qu'ils emploient des moyens qui exposent la vie des travailleurs, ou que les particuliers, faute de fonds suffisants, ne puissent pas tirer tout l'avantage que l'on doit attendre de ces exploitations, il y sera pourvu ainsi qu'il appartiendra. Art. 9. Ordonne au surplus sa majesté que les employés au service des mines soient maintenus dans la jouissance des priléges, franchises et exemptions qui leur ont été accordés par lesédits et arrêts rendus sur le fait des mines, lesquels seront exécutés en tout ce qui n'y est pas dérogé par le présent arrêt: Enjoint sa majesté aux sieurs intendants de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution dudit arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées.
CUEILLETTE
DOCUMENTS PARTICULIERS ET
I.
A
LA
DE
A L'OR ,
HOUILLE
(
— Cueillette de l'or
ORDONNANCE NOUVELLE
(3)
5o5
L'OR.
DE LOUIS
AU
FER,
AU
SEL
1) .
(2).
XI SUR L'ORDRE
23 mai 1472.
DES CUEILLEURS DE L'OR DE PAILLOLE.
Louis, etc.
-
Comme à nous compète et appartienne de faire lois, édits, z. 3158, f° tos. statuts et ordonnances générales touchant la police, état et 0.,t.XVU,p.«<i. gouvernement de notre royaume, de la chose publique d'icelui "' ' ' p' et de nos sujets, mêmement touchant l'or et l'argent dont on (1) 11 a paruconvenablede grouper, dans une section distincte de la législation des mines, tous les documents spéciaux, et d'alléger ainsi d'autant la partie générale. Il y avait même, en quelque sorte, obligation de mettre à part le fer et la houille, eu égard à l'abondance en France de ces substances minérales, à l'exception dont elles ont été l'objet dans l'article 11 de l'édit de juin 1601 et aux régimes particuliers auxquels elles ont ensuite été soumises, — l'ait qui a cessé pour la houille en 1791, mais se continue encore actuellement pour le 1er. (2) On voit, dans le Sommaire des édits el ordonnances royaux concernant la cour des monnaies , de François Gairault, général de la cour des monnaies (*), que CharlesVI auraitrendu, en 1414 , une ordonnance sur les mines d'or et d'argent. Elle n'est que la reproduction à peu près textuelle de l'ordonnance de 1413; mais on y lit cette phrase, qui montre la justesse de l'opinion émise dans la note (4) de la page 400 : « Lesdits ouvriers seront exempts d'aides, tailles, gabelles et im» positions quelconques, de ce qui sera du creit de leurs terres et pos» sessions. » (3) Les registres de la cour des monnaies contiennent à cette date deux actes relatifs à l'or de paillole; ils présentent trop de similitude pour être tous deux recueillis ici; on a choisi celui dont le texte offrait le plus de concision et de généralité, bien qu'il fût incomplet dans le manuscrit lui-même. Dans l'autre pièce (Paris. Z. 3158, f° 91; 0., t. XVII, p, 483), seule complète et de date certaine,— qui est intitulée « Mandement en lorme » de commission adressante au premier des généraux maîtres des mon» naies du roi noire sire, à Paris, touchant la provision sur le fait de l'or 11 de paillole et des dépendances d'icelle », — Louis XI s'exprime ainsi ■ ...... Lesquelles rivières, ensemble ledit or qu'on y trouve, nous (') Voir la note LOIS
(2)
de la page 561.
ET DÉCRETS
, 1855. Tome IV.
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