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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
lo3
ETC.
M. Noblemaire, élève-ingénieur hors de concours, sera chargé du sous-arrondissement de Carcassonne, actuellement vacant M. Mallard, élève-ingénieur hors de concours, sera chargé du sous - arrondissement de Guéret, en remplacement de M. Mœvus, nommé ingénieur en chef.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
M. Vatonne, élève-ingénieur hors de concours, est mis à la disposition de M. le ministre de la guerre pour le service des mines de l'Algérie. 6 juin. — Le service des divisions minéralogiques a été réparti comme il suit entre MM. les inspecteurs généraux de 2' classe : Division Division Division Division Division
du nord-ouest : du nord-est : du centre : du sud-est : du sud-ouest :
M. M. M. M. M.
Combes. Thirria. Levallois. Lorieux. Marrot.
JUILLET
ET
USINES, ETC.
AOUT 1856.
Décret impérial du 11 juillet i856 (1), qui modifie le tarifa l'importation de l'iode brut ou raffiné et de l'iodure de potassium.
Droit d'entrée
^ n'oduro de potassium.
, etc.,
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 5li de la loi du 17 décembre 18ih, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif à l'importation des produits ci-après est modifié ainsi qu'il suit : Iode brut ou raffiné Iodure de potassium
1
.
j le kilogramme> 5 francs
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Loi du \k juillet i856 sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales. TITRE PREMIER. DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT PUBLIC DES TUDES
ET DES
DROITS QUI EN
SOURCES, DES SERVI-
RÉSULTENT.
Art. 1". Les sources d'eaux minérales peuvent être décla(1)
Voir ci-après, p. 151, la circulaire transmissive du 39 juillet 1850. LOIS ET DÉCRETS,
1850. Tome
V.
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Sources d'eaux minérales.