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LOIS, DÉCRETS JiT ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront
données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
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Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
Art. 6. Il sera également tenu de se soumettre aux mesures
il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seule-
qui pourront lui être prescrites, et aux instructions qui pour-
ment , la somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains
ront lui être données par le préfet , sur le rapport des ingé-
du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la no-
nieurs des mines, dans le but de préserver de la fumée et de
tification du présent décret.
tous autres inconvénients les propriétés du voisinage.
Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe et de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Jsineà plomb de l'Escaiette,
Décret impérial, du 10 juin i85y, qui autorise le sieur GAUTHIER à conserver et tenir en activité une usine -pour le traitement du minerai de plomb, pour l'épuration et l'affinage de ce métal, qu'il possède au quartier de MOHTREDAN, commune de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône).
Décret impérial du 3 juillet 1857, qui accorde au sieur Henri Mines de houille de Cessous PAGÈZE DE LAVERNÈDE , concessionnaire des mines de houille ^ „ , m < , • J . •« • .et Trébias. de CESSOUS et TREBIAU, la concession du territoire compris entre la limite occidentale de sa concession actuelle et la limite orientale de la concession de PORTES ET SÉNÉCIIAS, dans les communes de PORTES, de CHAMBON et de PEYREMALE, arrondissement CTALAIS (Gard). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui est et demeure annexée à la concession de Cessous et Trébiau instituée par l'ordonnance royale sus-visée (du 5o août 1828), pour ne former avec celle-ci
La consistance de cet établissement, connu sous le nom d'usine de l'Escaiette, et qui fonctionne au moyen de la vapeur, est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Deux fours à réverbère de grillage accolés l'un à l'autre, trois fours à manche, un four à réverbère dit viennois, un four à réverbère à double sole dit d'Albertville, pour le traitement des minerais ; 2" Trois fours à réverbère dits de calcination, pour le raffinage des plombs ; 3° Dix chaudières de cristallisation, deux»fours de coupelle anglais, pour raffinage des plombs argentifères ; à" Deux petits fours à cuve, destinés l'un à la calcination
des os de coupelle, l'autre au grillage des mattes plombeuses. ( EXTRAIT. )
qu'une seule et même concession, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
A l'ouest, par une droite tirée du château de Portes à l'angle occidental de Cornac , cette limite commune à la concession de houille de Portes et Sénéchas;
Au nord, par une droite tirée de l'angle occidental de Cornac à l'angle occidental du Mas Arnal, et arrêtée à son intersection avec la ligne droite menée des Bouziges à Peyremale, limite actuelle de la concession de Cessous et Trébiau;
A l'est, par la partie du périmètre de cette dernière concession , qui est comprise entre le point d'intersection ci-dessus défini et le château de Portes, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 67 hectares.
Art. 3. Est acceptée la renonciation du sieur Pagèze de LaArt. 3. Le permissionnaire ne pourra faire usage dans son usine que de combustibles minéraux.
vernède à la partie de la concession de Cessous et Trébiau con> prise entre les limites définies ci-dessous, savoir :
Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et
Au nord-est, la partie de la droite tirée des Bouziges à Pey-
règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et
remale, comprise entre les deux points où cette droite est
des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront
coupée,
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par une autre droite tirée de l'angle occidental de