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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
SUR LES MINES.
l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
formée à Paris sous la dénomination de Fonderies de Romilly sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé, les 3o novembre et 1" décembre 1857, devant M» Bazin et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Tableau des marchandises dont le régime actuel à la sortie est maintenu.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de l'Eure, et enregistré avec l'acte modificatif au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
liouleilles en cristal ou en verre, pleines ou vides.
Ouvrages en fer. Porcelaine.
Houille.
Poteries de fer.
Marne.
Sulfate de fer.
Minerai de fer. Minerai de plomb.
Par devant M" Bazin et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu :
Verres et cristaux non dénommes. Or et argent bruts ou monnayés.
Vu pour être annexé au décret impérial du
5
décembre
1857.
Le ministre da l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé
E. ROUHER.
Société anonyme Décret impérial du 12 décembre 1857, qui approuve des modes fonderies difications aux statuts de la Société anonyme des fonderies de Romilly. , '
de
ROMILLY.
NAPOLÉON,
25l
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'ordonnance royale du 3 janvier 1889, portant autorisation de la société formée à Paris sous la dénomination de Société anonyme des fonderies de Romilly, et approbation de ses statuts; Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires, en date du 20 novembre i856, ayant pour objet la modification desdits statuts ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les modifications aux statuts de la société anonyme
1° M. Alexandre-Pierre-Hippolyte Rousseau, propriétaire, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, square d'Orléans, n° 2 ; 2° M. Charles-Aristide de la Coste-Duvivier, ancien pair de France, ancien préfet du département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Paris, rue de l'Isly, n» 12 ; 3° Et M. Marie-Gustave Larnac, ancien membre de la Chambre des députés, demeurant au château de Courbevoie, près Paris, Agissant en qualité d'administrateurs de la Société anonyme des Fonderies de Romilly, autorisée par ordonnance royale du 3 janvier 1839; Lesquels ont exposé ce qui suit: Par délibération reçue le 20 novembre 185G par M" Bazin et son collègue, notaires à Paris, l'assemblée générale des actionnaires de ladite société, délibérant et votant daus les termes de l'article 18 des statuts sociaux, a arrêté ce qui suit : Le conseil d'administration est autorisé à se pourvoir auprès du Gouvernement pour obtenir les modifications ou additions nécessaires aux statuts, à l'effet d'ajouter aux pouvoirs du comité d'administration, soit celui de donner les valeurs mobilières et immobilières de la société à bail ou régie intéressée jusqu'au terme de la société (en 1869), et ce, aux clauses et conditions les plus favorables, soit de fusionner la société de Romilly avec toute autre société de la même nature, soit de simplifier le mode de liquidation de la société en les dispensant de suivre les formalités judiciaires. En vue des autorisations à obtenir, MM. les administrateurs sont autorisés à passer tous traités conditionnels, qui ne seront définitifs qu'après l'autorisation du Gouvernement à intervenir. MM. les administrateurs sont également autorisés à réclamer la suppression des articles 4, 8 et 10 de l'acte de société qui deviendraient sans