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LOIS,
DÉCRETS
ET
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ARRÊTÉS
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES CONCERNANT
LES
MARS
ET
MINES,
USINES,
ETC.
AVRIL 1858.
[Décret impérial du 3 mars i858, qui autorise le sieur Aristide-Balthasard BÉRARD, ingénieur civil, à établir à CHERBOURG (Manche), près du vieil arsenal, une usine pour la fusion des minerais de fer et la conversion de la fonte en fer forgé.
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il [suit, savoir : Quatre hauts-fourneaux roulant au coke; Un four pour la liquéfaction continue de la fonte ; Un four pour le mazéage de la fonte ; Douze fours à puddler; Huit fours à réchauffer; Cinquante fours à coke; I
Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage né-
cessaires au service de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article -jb de la loi du 21 avril le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. 1810,
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Art. k. Le permissionnaire ne pourra faire usage, dans son usine, que de combustible minéral. Art. 5. Conformément à l'engagement qu'il a pris dans sa demande, les fours à coke ne laisseront dégager aucune fumée. Art. 7. Il tiendra ses hauts-fourneaux en activité constante, et ne pourra les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. LOIS ET
DÉCRETS
, 1858. Tonie VII.
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Usine à fer, a Cherbourg-,