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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances.
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CIRCULAIRES.
Art. 25. Si l'exploitation des gîtes de houille, objet de la présente concession, fait connaîlre qu'ils s'approchent des gîtes de fer, objet de la concession de Creutzwald, les concessionnaires ne pourront exploiter que la porlion de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines de la concession de Creutzwald situées dans le voisinage de la ho iîJle.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MARS ET AVRIL 1858.
Ecole des mineurs de
Saint-Etienne.
Loi du %8 avril 1818, portant „extension de la r partie" du do' '\ . „ ,„ marne de CHANTEGRILLET, affectée a l école des mineurs de SAINT-ÉTIENKE (Loire). ingénieur Art. 1". Sont affectées au service de l'école des mineurs de Saint-Étienne les portions du domaine de Chantegrillet, indiquées par une teinte rouge et par une teinte, verte sur le plan dressé par l'ingénieur en chef directeur de l'école le 3i octobre 1857, et contenant ensemble 5 hectares 26 ares 61 centiares. Seront aliénés au profit du trésor, et sous les réserves qui seront jugées nécessaires dans l'intérêt de l'école, les terrains indiqués sur le même plan par une teinte bleue, d'une contenance d'environ 1 hectare 86 ares 3o centiares. Est approuvée l'aliénation déjà faite d'une autre portion de terrain contenant 5 hectares 26 ares ç)6 centiares. Art. 2. L'articleo de la loi du 20 juillet 1847 (0. Qui prescrit l'aliénation des deux tiers de la superficie de l'ensemble du domaine de Chantegrillet, est et demeure rapporté.
(1) Annales des mines, 4« série, tome XII, page 669.
des mines. Paris, le
12
mars 1858.
Monsieur, l'administration, ainsi qu'elle l'a fait plusieurs fois
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. , connaître, attache beaucoup de prix à être tenue au courant des expériences exécutées par MM. les ingénieurs des mines dans les laboratoires de chimie des départements, jje viens vous prier, monsieur, de m'adresser dans le plus court délai possible, par l'intermédiaire de M l'ingénieur en chef, le compte rendu des opérations auxquelles vous vous êtes livré dans le laboratoire de depuis la dernière communication que vous m'avez faite à ce sujet. ■ Ce compte devra présenter, indépendamment des résultats donnés par les essais et analyses, une description exacte des substances examinées, l'indication de leur gisement et des usages auxquels elles sont ou peuvent être employées, etc. Je vous remercie à l'avance. Monsieur, du soin que vous apporterez à la rédaction du travail dont il s'agit et qui mettra l'administration à même d'apprécier les services que le laboratoire dont la direction vous est confiée a pu rendre, dans ces derniers temps, à l'industrie du pays. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de Vagriculture, du commerce et des travaux publics.
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Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
Laboratoire» de chimie,