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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers.
MM. Hély d'Oissel, comte de Kersaint, Péan de Saint-Gilles, Pelouze, Boutron, prince de Broglie, Gérard , de Fresne et Brochant de Viliiers, administrateurs et censeurs composant le conseil d'administration de la société anonyme de la manufacture des glaces de Saint-Gobain, Agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par l'assemblée générale de ladite société du 9 août 1855, dont un extrait est demeuré ci-annexé après avoir été revêtu de mention d'annexé par les notaires soussignés ; Et M, Jean-Pierre-Eugène-Napoléon Chevandier, ci-après nommé, Agissant au nom et comme mandataire de M. Jean-Auguste Chevandier de Valdrôme, président du conseil d'administration de Saint-Quirin, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Sainte-Catherine, commune de Bertrambois (Meurthe), aux termes de la procuration que ce dernier lui a donnée par acte passé devant M0 Colmant, notaire à Cirey, le 9 mai courant, dont le brevet original, enregistré et légalisé, est demeuré ci-annexé ; M. le comte Pierre-Louis Rœderer, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Mont-Thabor, n° 10, Agissant comme mandataire (suivant acte passé devant M0 Meneray, notaire à Pacy-sur-Eure, dont le brevet original, enregistré et légalisé, est demeuré ci-annexé) de M. le baron Antoine-Marie Rcederev, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 73; M. Louis-Philippe Desrousseaux de Medrano, propriétaire, demeurant à Monlhermé (Ardennes) ; M. François-Marie-Joseph-Étienne de Guaita, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la VilIe-l'Ëvêque, n° 42; M. Thomas-Louis Mercier, officier de la Légion d'honneur, député au Corps législatif, demeurant à Paris, rue de Londres, n° 11 ; M. Jean-Pierre-Eugène-Napoléon Chevandier de Valdrôme, chevalier delà Légion d'honneur, demeurant à la manufacture des glaces de Cirey (Meurthe), dont il est le directeur; M. le baron Louis-Marie-Napoléon-Sainte-Hélène Gourgaud, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant à Paris, avenue d'Antin, n° 43; M. Jean-Pierre-Eugène-Napoléon Chevandier, déjà nommé, Agissant au nom et comme mandataire de M. Georges-François-Auguste Chevandier de Valdrôme, propriétaire, demeurant aux verreries de Saint-Quirin, aux termes de la procuration que ce dernier lui a donnée par acte passé devant M» Colmant, notaire à Cirey, le 9 mai courant, dont le brevet original, enregistré et légalisé, est demeuré ci-annexé ;
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Art. 3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Art. U. Notre ministre secrétaire d'État au département do l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des Lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine, de l'Aisne et de la Meurthe, et enregistré avec l'acte d'association au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Par-tlevant Mes do Madré et Mouchet, son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. Antoine-Pierre Hély d'Oissel, chevalier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administration de Saint-Gobain, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Chaillot, n" 70; M; Armand-Giiy-Charlps de, Coétnempren, comte de Kersaint, chevalier de la Lég;on d'honneur, propriélaire, demeurant à Paris, rue de Matignon, n" 8; M. Amand-Louis-Henry Péan de Saint-Gilles, chevalier de la Légion d'honneur, notaire honoraire à Paris, demeurant à Paris, place de la Concorde, n° 8 ; M. Théophile-Jules Pelouze, membre de l'Institut, commandeur de la Légiort d'honneur, demeurant à Paris, quai Conti, n" 11, Agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire de M. Antoine-François Boutron, chevalier de la Légion d'honneur, propriélaire, demeurant à Paris, rue d'Aumale, n° 11, aux termes de la procuration que ce dernier lui a donnée par acte passé devant M" de Madré, l'un des notaires soussignés, et son collègue, le 7 mai 1858; Le brevet original de laquelle procuration est demeuré ci-annexé, après avoir été revêtu de mention d'annexé par les notaires soussignés ; M. Jacques-Victor-Albert, prince de Broglie, propriétaire, demeurant à Paris, rue de l'Université, n" 94 ; M. Alexandre-Louis-Marie Gérard, propriétaire, demeurant à Paris, rue Lascases, n° 20 ; M. Adolphe-Marcellin de Fresne, propriétaire, demeurant à Paris,"rue de Londres, n° 18; M. André-Louis-Guslave Brochant de Viliiers, ancien magistrat, demeurant a Paris, rue du Bac, n° 101 ;
M. Charles-Auguste-Adolphe Desrousseaux, propriétaire, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-dc-Gràcc, n° 5;