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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
instruction, de réunir en outre les pièces par une armature d'une force suffisante pour prévenir leurs disjonctions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
J'adresse ampliation de la présente circulaire à chacun de ces fonctionnaires. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le ministre de l'agriculture) du commerce et des travaux publics,
Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
Pour le ministre et par autorisation :
Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
A M. le Préfet d Paris, le 1" août 1858.
A M. le Préfet d Paris, le 19 juillet 1858.
Monsieur le Préfet, par une circulaire en date du 5 novembre i8bj (n° 2Z1) (1), concertée avec M. le ministre des le septembre 1843 finances, j'ai indiqué la destination à donner à la déclaration de erte d un Ja comptabilité. P ' mandat, dans le cas prévu par l'article 72 du rèExécuiion glement du 16 septembre i8Zi5. de l'article 72. cette circulaire porte que la déclaration de perte, revêtue dun certificat Nouvelles de non-payement du mandat adiré, doit rester dispositions entre les mains de l'ordonnateur, pour être représentée en cas relativement payement, de double a la destination M- le ministre des finances a reçu à cet égard des réclamaqu'il y a lieu de donnera la tions de plusieurs de ses collègues, et il a reconnu qu'il est déclaration ,,, -ù, .1 de pêne d'un préférable d adopter une autre manière de procéder. mandat. Voici en définitive la marche qui devra être suivie : Le payeur qui recevra une déclaration de perte de mandat devra, après l'avoir fait revêtir des déclarations de non-payement nécessaires, en délivrer une copie. L'original et la copie seront adressés à l'ordonnateur, qui conservera la copie et joindra l'original au duplicata du mandat délivré. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vous conformer à ces nouvelles dispositions pour ce qui vous concerne, et d'inviter MM. les ingénieurs en chef sous-délégataires à s'y conformer également. Règlement du
(1)
Annales des mines, 5' série, t. VI de la partie administrative, p. 245.
Monsieur le Préfet, les conseils généraux vont s'assembler Propositions prochainement. Parmi les questions qui méritent de fixer leur 3 so"™es"^ JUX attention, celles qui se rattachent à la recherche et à l'exploi- généraux, en ce tation des substances minérales, à l'amélioration et au dévelop- 1('usie^1"ceer(j'ces peinent de l'industrie métallurgique, se recommandent parti. mines culièrement par l'intérêt qu'elles présentent pour les localités. Déjà, sans doute, Monsieur le Préfet, vous avez examiné, de concert avec MM. les ingénieurs, les propositions qu'il conviendrait de soumettre au conseil général de votre département , en ce qui touche le service des mines. Je crois devoir, dans tous les cas, rappeler cet objet important à votre sollicitude, et je vous serai obligé, dès que la session du conseil général sera terminée, de vouloir bien me faire connaître les diverses délibérations qu'il aurait prises à cet égard. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.