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54 Augmentation des petits traitements.
— Service es mines.
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3anvier
1859
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Monsieur le Préfet, par suite des allocations spéciales portées au budget de 1859 pour amélioration des petits traitements, j'ai décidé que les traitements des agents ci-après seront augté comme il suit à dater du 1" janvier i85g : men s Gardes-mines de 1", 2e, 3% 4' et 5e classe
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
y compris le supplément colonial auquel ils ont droit en vertu de l'arrêté ministériel du 18 décembre i858. Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l'assurance de ma haute considération. Le ministre secrétaire d'État de VAlgérie et des colonies,
400 francs, Pour le ministre et par autorisation:
Les divers agents auxquels s'appliquent ces dispositions y verront une nouvelle marque de l'intérêt que le Gouvernement ne cesse de prendre à leurs utiles travaux, et ils y puiseront, je n'en doute pas, de nouveaux motifs de redoubler de zèle et de dévouement dans l'accomplissement de leurs fonctions. Les suppléments de traitements seront imputés sur les mêmes fonds et payés de la même manière que les traitements, avec lesquels ils devront être confondus. Ils donneront lieu, comme les augmentations ordinaires, à la retenue du premier douzième au profit de la caisse des retraites. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef, en les invitant à la porter immédiatement à la connaissance des agents qu'elle concerne. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation :
Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
Paris, le 1S avril 1859. Application aux gardes-mines Monsieur le Ministre et cher collègue, dans l'Algérie d'une décision de Par une décision en date du 10 janvier 1859, émanée de votre M. le ministre des département, les traitements des gardes-mines, des 1", 2% 3e, travaux publics e du 10 février 1S59, W et 5 classes ont été augmentés de 100 francs. augmentant J'ai l'honneur de vous faire connaître, en réponse à votre de 100 francs les traitements lettre du 19 février dernier, que, par arrêté du k avril, j'ai apdes gardes-mines pliqué le bénéfice de cette décision aux gardes-mines des cinq des 1", 2e, 3% 4' classes en Algérie, en élevant leurs traitements de i33 francs, et 5' classes.
Le Directeur de l'intérieur, ZOEPFEL.
A M. Paris le 20 janvier 1859.
Un décret en date du 5 de ce mois, dont je joins ici une ampliation 1), apporte au tarif des douanes des modifications qui ont pour objet de nouveaux encouragements accordés à la marine et à l'industrie, en facilitant l'importation de quelques matières premières, notamment des bois d'ébénisterie. Le service recevra, en même temps que la présente circulaire, un tableau indiquant les changements qui, d'après ces nouvelles dispositions, ou par suite des assimilations que la loi a établies, doivent être faits au tarif officiel. La plupart de ces changements n'exigeant aucune explication particulière, je me borne à appeler l'attention des employés sur la tarification des bois d'ébénisterie, de l'acier laminé et des pièces détachées de machines agricoles.
Transmission du s^nvieMSsg qui modifie le tarif d'entrée et de sortie. Acier et cuivre laminés, etc.
Aciers laminés.
Dans l'état actuel de la législation, l'acier en tôle de toute espèce est soumis, à l'importation, au droit de 5o francs par 100 kilogrammes. Il a été reconnu nécessaire d'établir une distinction qui prend sa source dans le degré de préparation que la tôle a reçu. Il n'est rien innové en ce qui concerne les pièces de tôle noire, lesquelles restent soumises au régime actuel. Ainsi, le service des douanes devra continuer d'appliquer à ces tôles les dispositions de la loi du 18 avril 1857 et de se conformer aux prescriptions de la circulaire n° 353, du 6 mars i856, relativement à la limite d'épaisseur et de largeur qui détermine la perception du droit de l'acier en barres ou du droit de la tôle. (1) Voir le décret à sa date (5 janvier 1859), tuprà,p. 26.