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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
MARS
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
AVRIL 1859.
écret impérial du i mars 1859, qui autorise les sieurs MINEUR frères et WILMOT, maîtres de forges à MARCHIENNE-ATJ-PONT H|(Belgique), à établir une usine pour la fabrication du fer et Ue moulage de la fonte en seconde fusion, dans des terrains tyqu,ils possèdent au lieu dit le JEU-DE-BALLES , commune de IVIREDX-MOLHAIN, arrondissement de ROCROI (Ardennes). §La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : ■ 1° Seize fours à puddler, à la houille; 2" Seize fours à rechauffer, à la houille ; 5" Un cubilot; Les appareils de compression, d'étirage et de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine. ( EXTRAIT. )
f Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, Ils (les permissionnaires) payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. 1 Art. 7. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chôLOIS ET DÉCRETS,
1859. Tome VIII.
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Usine à fer, à Vircuir Molhain,