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CIRCULAIRES.
Les notes pour les inspecteurs commerciaux et commissaires de surveillance vous seront adressées ultérieurement. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre el par autorisation :
Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE ROUREUILLE.
A M.
ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 11 juin 1859.
Transports de troupes.
.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de ]a circulaire que j'ai adressée, le 28 mai dernier, à la compagnie du chemin de fer dont le contrôle vous est confié, pour lui prescrire de prendre les dispositions nécessaires, afin que tout convoi de troupes, amené a Paris et dirigé vers un autre point de l'Empire, soit transporté immédiatement et sans transbordement, par le chemin de Ceinture, jusqu'à la gare chargée dé l'expédier à destination. Veuillez surveiller, en ce qui vous concerne, l'exécution de la présente décision. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre el par autorisation:
Le conseiller d'Etat, directeur général desponts et chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUE VILLE.
A M. Statistique de l'industrie minérale. Machines locomotives et appareils à vapeur fixes établis dans l'enceinte des chemins de fer.
ingénieur
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CIRCULAIRES.
des mines. Paris , le 13 juin 1859.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre, en double expédition, les formules n" i et n° 2 destinées à recevoir les renseignements relatifs aux machines locomotives employées, en i858, sur les chemins de fer dont le contrôle vous est confié. Vous trouverez joints à ces tableaux deux autres états sur lesquels devront être consignés, suivant l'usnge, les documents
statistiques qui concernent les appareils à vapeur fixes placés dans l'enceinte des chemins de fer. Les fusions opérées depuis quelques années entre un certain nombre de compagnies concessionnaires ont eu pour effet de réunir entre les mêmes mains des machines portant soit le même nom, soit le même numéro. Il importe, en conséquence, afin d'éviter toute erreur, que vous ne vous contentiez point, pour cette année, de faire connaître seulement les nouveaux appareils autorisés et que vous ayez soin de donner une nomenclature complète des machines locomobiles et fixes dont la surveillance vous appartient. Je désire, Monsieur, recevoir un exemplaire de chacun de ces états, au plus tard dans les derniers jours du mois d'août, et je vous prie de faire tous vos efforts pour que ce délai ne soit pas dépassé. Veuillez m'accuser réception de cet envoi. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le minislre et par autorisation :
Le conseiller d'Étal, secrétaire général, DE ROUREUILLE.
A M. le préfet d Paris, le 21 juin 1859.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, en double expédition, la formule imprimée destinée à recevoir les renseignements relatifs aux accidents arrivés, en 1858, dans les mines, minières, carrières et tourbières de votre département Veuillez, Monsieur le Préfet, transmettre sans délai ce tableau à MM. les ingénieurs des mines, en les priant de faire en sorte qu'il puisse m'être renvoyé par votre intermédiaire dans les derniers jours d'octobre. Je ne crois pas inutile de rappeler à MM. les ingénieurs que, dans le cas même où ils n'ont à signaler aucun accident, iis doivent présenter séparément les renseignements relatifs aux exploitations de natures différentes et les chiffres des ouvriers
statistique 6
Minérale'"
— Accidents arrivés dans les mines,
'"arriéres et tourbières en 185
s.