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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. 2^2
PERSONNEL DES MINES.
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Seine-Inférieure. De Saint-Léger. . . . Ing. en chef des mines , Président. Lebasteur Ing. en chef des ponts-et-chaussées. Bcaulieu Idem. Fagard Ingénieur ordinaire des mines, secrétaire. Legentil Ingén. ord, des ponts-et-chaussées.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Duboulet Idem. \ Rouen Hébert Commissaire de l'inscrip. maritime. / De Sémerville. . . . Capitaine de port. Boucher Préposé principal de la navigation. Gueroult (Bln). . . . Ancien constructeur de navires. Deiafosse aîné. . . . Négociant. Delcourt(A.) Chef de division à la préfecture. Blin (J.)
Constructeur de machines à vapeur.
Bouniceau
Ing, en chef des ponts-et-chaussées, \
Couche
Ingénieur ordinaire des ponts-et-/ chaussées. /
Président.
Bellot
Idem.
\ Le
m
Guilbert Bigot Sochet Deutsch Maire
Commissaire de l'inscription marit./ Directeur du port. I Capitaine de port. I Capitaine au long cours. Conducteur des ponts-et-chaussées. /
Aribaut Dandasne Mercadier Leclerc-Lefebvre. . .
Ing. desponts-et-chauss.,,PmjdenL ) Commissaire maritime. j Lieutenant de port. f Président du tribunal de commerce, \ Dieppe, industriel. 1
Légal Gaignant
Docteur médecin. Professeur de physique au collège.
JUILLET
ET
AOUT 1859.
Décret impérial du i juillet i85g, qui accorde aux sieurs Georges-Auguste-Frédéric CHEVANDIER et Jean-Baptiste TOUSSAINT la concession de mines de houille situées dans les communes de CREDTZWALD, FALCK, MERTEN, HARGARTEN-AUXMINES, GUERTING, COUME et DALEM, arrondissements de METZ et THIONVILLE (Moselle).
1
^
( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Falck, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Au sud-est, par une droite tirée de l'angle sud-ouest du bâtiment le plus à l'ouest de la ferme de Klouckenhof (point O), à l'angle nord-est de la Houve-de-Ham (point F), sur la limite commune des territoires de Merten et de Guerting ; cette droite étant arrêtée au point P, où elle coupe la ligne partant du
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point A, où la frontière prussienne est rencontrée par la limite commune des territoires de Merten et de Creutzwald, et abou-
Var.
tissant au point B, intersection des limites de la Houve-de-
Kerris Du Bourdieu
Ingénieur de la marine , Président. \ Commissaire adjoint, chargé de i l'inscription maritime. vfoulon.
Marchand Gueit
Lieutenant de port. Architecte.
\
Merten, de la Houve-de-Guerting et du bois des Espeu, aujourd'hui défriché; ladite ligne AB formant la limite nord-ouest delà concession de la Houve, puis, par cette dernière ligne du point P jusqu'au point B;
Au sud, par une droite partant du point B ci-dessus désigné, et se dirigeant sur le clocher de Coume, mais arrêtée au point C, où elle rencontre la ligne ci-après définie ;
A Vouest, par la ligne droite joignant les clochers- de Dalem LOIS
ET
, 1859. Tome VIII.
DÉCRETS
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