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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS SUR LES
tée en H, où elle coupe la limite séparative des communes de Tavernay et de Monthelon; Au sud, par une ligne tirée du point H au point L, où la limite séparative des communes de Monthelon et d'Autun est rencontrée par la droite joignant le clocher de Monthelon au point 0, sommet de l'angle nord que fait le chemin des Boileaux avec la route impériale n" 78, de Nevers à SaintLaurent; Au sud-est, par cette dernière droite, depuis le point!, jusqu'au point 0 ; Au nord, par les deux lignes tirées, l'une du point 0 au point F, angle sud-est du Bois-Brûlé, et l'autre du point F au point E, point de départ. Ces deux lignes font partie de la limite sud de la concession de la Comaille; Lesdites limites renfermant une étendue de 55 hectares. En conséquence des dispositions ci-dessus, la concession de schistes bitumineux de la Comaille est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir : A Vouest, par trois lignes droites, dont la première, partant du point E, angle sud-est du bâtiment de la Croix-JeanNaudifl , aboutit au point D, angle sud du bâtiment du Ruet; la deuxième, partant du point D, aboutit au point E, angle sudouest du Bois-Brûlé; et la troisième, dirigée du point E sur le clocher de Monthelon, s'arrête au point H, où elle coupe la limite séparative des communes de Tavernay et de Monthelon; Au sud et au sud-est, par une ligne tirée du point H au point L, où la limite séparative de Monthelon et d'Autun est rencontrée par la droite joignant le clocher do Monthelon au point 0, sommet de l'angle nord que fait le chemin desBoileaux avec la route impériale n" 78 de Nevers à Saint-Laurent; par cette dernière droite depuis le point L jusqu'au point 0; enfin, par le prolongement d'une droite tirée du point F, angle sud-est du Bois-Brûlé, sur le point 0, depuis ce dernier point jusqu'au point G, où elle rencontre la ligne se dirigeant du Colornbiers-des Champs sur le point A, angle sud-ouest du bâtiment du Précharmoy ; Au nord-est, par cette dernière ligne,depuis lepointGjusqu'au point A, et par une autre ligne tirée du point A sur le clocher de Tavernay, mais arrêtée en B, à son intersection avec le prolongement d'une droite partant du point C, ci-dessus défini; et
MINES.
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passant par l'angle ouest de la rencontre du chemin de la Comaille à Tavernay avec le ruisseau de Ternain ( la ligne GA est comprise dans la limite sud-ouest de la concession de Millery, et la ligne AB dans la limite occidentale de la concession houillère de Chambois) ; Au nord, par cette dernière droite, depuis le point "B jusqu'au point C, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés, 3i hectares. Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions de l'ordonnance du 3i août i8&->, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.
Décret impérial du b juillet 1859, qui accorde au sieur Victor Mines de lignite LASSERRE la concession de mines de lignite situées dans la de Larquier. commune de LALUQUE, arrondissement de SAINT-SEVER (Landes). (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession ie Larquier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, une ligne droite menée de l'angle nord-est du moulin de Laluque, point A du plan, à l'angle nord-ouest de la maison dite de Pierry, point B; A Vest, une ligne droite tirée du point précédent à l'angle sud de la maison de Locq, point C ; Au nord, une ligne droite menée du point précédent à l'angle sud-ouest de la maison de Machac, et arrêtée au point où elle rencontre la rive gauche du ruisseau de Larquier, point D ; A Vouest, la rive gauche du ruisseau de Larquier, depuis le point précédent jusqu'à l'angle nord-est du moulin de Laluque, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i* à une rente annuelle de i55