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JURISPRUDENCE.
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JURISPRUDENCE.
Art. 169. L'application des peines établies par la présente loi aura lieu sans préjudice des peines correctionnelles ou de police qui auraient été encourues, aux termes des lois générales et des règlements locaux. Art. 170. Dans l'instruction et l'expédition des causes relatives , on observera les lois de procédure établies respectivement pour les diverses juridictions. Art. 171. L'édit royal du 3o juin 18Z10 est abrogé. Il est dérogé à toute autre loi ou règlement contraire à la présente.
TABLE. TITRE I". Du service relatif aux mines, carrières et usines TITRE II. Classification des exploitations de substances minérales. TITRE III. Mines CHAP.
I. II. III. CHAP. IV. CHAP. V. CHAP. CHAP.
Dispositions générales Recherche, et découverte des mines . . Des concessions Droils et obligations résultant de la concession.. . . Police des mines
Dispositions applicables aux cas où l'exploitation présente des dangers DEUXIÈME SECTION. Mesures à prendre en cas d'accidents survenus dans les mines CHAP. VI. De l'abandon des mines PREMIÈRE SECTION. De. l'abandon par déclaration expresse. . DEUXIÈME SECTION. De l'abandon par cessation de travaux. . CHAP. VII. Dispositions transitoires Dispositions spéciales pour la Lombardie
rages. 328 330
331
a, id. 335 338 343
CHEMINS DE FER ÉTRANGERS.
L'exploitation technique des chemins de fer prussiens était régie par un règlement en date du 27 juillet i85o dans lequel on a introduit récemment quelques amendements dictés par l'expérience. Le règlement actuel est en vigueur depuis le 27 mars 1859; l'administration supérieure a jugé utile de publier la traduction de ce document, qui peut être consulté avec fruit pour la discussion des modifications que l'on se propose d'apporter en France à l'ordonnance du i5 novembre 18^6. C. COUCHE.
PREMIÈRE SECTION.
id. 344 346
id. 348 349 351
TITRE IV. Exploitations de la 2e classe CHAP. I. Dispositions générales CHAP. II. Dispositions particulières. PREMIÈRE SECTION. Tourbières DEUXIÈME SECTION. Carrières
352 id. 353 id. id.
TITRE V. Ateliers et usines destinés au traitement des substances minérales
355 -
I. Ateliers et usines dont l'établissement exige une permission CHAP. II. Usines soumises à simple déclaration CHAP. III. Dispositions communes et transitoires
POUR
LA SURETE DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT ET SUR LES CHEMINS EXPLOITÉS PAR LES COMPAGNIES.
I. Entretien et surveillance.
S >•
CHAP.
TITRE VI. De la procédure et de la juridiction judiciaire TABLEAU A. Circonscription des districts minéralogiques. (NOTE). TABLEAU B. Ateliers et usines soumis à permission. . . . (NOTE).
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
id. 358
id. 359 328 35C
Le chemin doit être entretenu constamment en assez bon état pour permettre aux trains de circuler en toute sécurité aux vitesses fixées par l'article 25 ci-après, si ce n'est sur les points en réparation. Tout point sur lequel cette vitesse ne pourrait être conservée