Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
4a 8
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
vous aura paru y avoir lieu de donner à la présente communication. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
A MM. les préfets Paris, le 28 décembr 1859.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous informer que, par suite des allocations spéciales portées au budget pour amélioration des petits traitements, les traitements des agents ciaprès désignés ont été, par décrets du 21 décembre 1859, réglés comme il suit, à dater du 1" janvier 1860: Conducteurs des ponts-et-chaussées et gardes-mines principaux.
A MM. les administrateurs du chemin de fer de Paris, le 26 décembre (859.
chemins de —
fer
interdiction de chasser dans l'enceinte de9
chemins de fer.
Messieurs, un déplorable accident vient de se produite dans les circonstances suivantes, sur l'un des chemins de fer en exploitation. Un ouvrier poseur, occupé aux travaux de la voie, , ■ > . voulant se servir d un fusil caché sous les habits qu il avait déposés pendant son travail, a été mortellement blessé par l'ex, , , . plosion inopinée de cette arme, et n a survécu que deux heures à sa blessure, laissant une veuve enceinte et trois enfants. Bien que l'ouvrier victime de l'accident dont il s'agit n'aitpu donner aucun renseignement à cet égard, il paraît probable que c'est dans le dessein de chasser le long de la voie qu'il avait emporté, sur un chantier où elle était complètement inutile, l'arme qui lui a coûté la vie. En conséquence, et pour prévenir le retour d'événements aussi fâcheux, je vous invite à donner à tous les agents de votre exploitation lesordres les plus formels pour qu'ilss'abstiennent complètement, et en toute circonstance, d'une part, d'emporter desarmesa feu avec eux pendant leur service, et, d'unautrecôté, de se livrer à l'exercice de la chasse dans l'enceinte du chemin de fer, en les informant, d'ailleurs, que chaque contravention de cette nature qui viendrait à être constatée sera l'objet d'un procès-verbal déféré aux tribunaux compétents. Veuillez m'accuser réception de la présente, que je porte à la connaissance de M. l'ingénieur en chef du contrôle du réseau que vous exploitez. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de Vagriculiure, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
/de <1 de . j de 'de de
„ , , Conducteurs et 0gardes-mines Conducteurs auxiliaires et gardes-mines
l"classe. e 2 „. classe. , 3° classe. e 4 classe. 5' classe.
2.200 2.000 ,.„„ 1.8P0 i.(<00 1.400
fde Isolasse.
1.200
Employés secondaires des oonts-et-chaussées. . A
^
(
uC o
1" r
Gardes dp ( l « classe e navigation. ! 2 classe M"
Éclusiers.
J 2e
classe classe
[3e classe Maîtres de port de 3e classe Mailres de port de 4e classe Maîtres de phares
catégorie. fr.
1 <is e
- -
C13SS6.
bUU
de 4" classe.
000
Je catégorie. fr.
S'caléeor. fr.
"00 G50
650 C00
G00 550
000 550
550 500
500 450
500
450
400 700 de 200 à 000 1.000
/de 1" classe. 2° classe. ]de 3° classe. „
l de Gardiens de phares
fr. 2.500
de 4
850 775 700 ,
clagge<
6 5
/ de 5e classe. l de 0° classe.
550 475
Ces agents subiront la retenue du premier douzième de la différence existant entre leurs nouveaux traitements et les traitements qu'ils ont reçus en i85g. Je donne connaissance de la présente à MM. les ingénieurs en chef, qui en informeront immédiatement les agents qu'elle concerne.. Ces agents, je n'en doute pas, accueilleront arec reconnaissance cette nouvelle preuve de la bienveillance du gouvernement à leur égard, et ils y trouveront un nouvel encourage-
Amélioration des petits traitements.