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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
règlements sur les mines, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, pour la conduite de leurs travaux et la sûreté des ouvriers ; ils tiendront en ordre et à jour un plan desdits travaux, dressé à l'échelle de un millimètre pour mètre, et un registre faisant connaître les principales circonstances de l'exploitation. Art. 7. En cas d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites, la présente permission sera révoquée, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des articles g5 et suivants de la loi du ai avril 1810 et de l'article 8 de la loi du 27 avril i838. Art. 8. Il n'est rien préjugé sur le choix qui pourra être fait ultérieurement d'un concessionnaire pour les mines que les travaux de recherches ci - dessus autorisés auraient fait découvrir. Art. g. Le présent décret sera affiché dans la commune de Glux, à la diligence du maire et aux frais des permissionnaires. Art. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture. du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Voies communication pour le transport des houilles.
Rapport à l'empereur sur les voies de communication propres
- faciliter le transport de la houille sur les lieux de consommation.
Paris, le
27
février 1860.
SIRE,
Lorsque, dans sa lettre du 5 janvier 1860 (1), Votre Majesté a tracé à grands traits le programme des améliorations matérielles à entreprendre sur le territoire de l'empire, elle a placé au premier rang des services à rendre au pays l'ouverture des voies de communication propres à faciliter le transport de la houille sur les lieux de consommation. La houille est en effet l'agent essentiel de toutes les industries. Lorsque la production en devient plus abondante et que, par suite, le prix s'en abaisse, les industries qu'elle fait vivre produisent elles-mêmes à meilleur marché, et leur situation vis-àvis des industries similaires, indigènes ou étrangères, devient plus favorable. En France, les gisements de combustible minéral sont nom(1) Suprâ, p. 1.
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breux ; mais il n'y en a qu'un petit nombre qui soient susceptibles, soit par leur étendue, soit par la qualité de leurs produits, de se développer sur une grande échelle. La plupart de ces bassins sont en outre situés dans des contrées montagneuses, d'accès difficile, où les voies de communication n'ont pénétré que lentement et à grands frais, et cette circonstance explique comment il se fait qu'aujourd'hui encore le prix de vente de la houille sur les lieux de consommation dépasse, dans une très-forte proportion, le prix de vente sur le carreau même de la mine. En i853, mon honorable prédécesseur, dans le rapport qu'il avait soumis à Votre Majesté sur la situation de l'industrie minérale en France pendant les années 18/17 'd i85a, avait établi qu'en i85o la houille était payée par les consommateurs au prix moyen de 2 francs le quintal métrique lorsqu'elle n'était vendue sur le lieu de production qu'au prix de of,g33 : dans cette même année, la consommation totale avait été de 72.253.700 quintaux métriques; en 1857, le prix moyen de la houille sur le carreau de la mine s'est élevé à i',253 , présentant ainsi sur le prix de i85o un excédant de prix de o'.32 dont je n'ai pas à rechercher ici les éléments ; sur les lieux de consommation, la houille s'est vendue au prix de 2r,536, c'est-à-dire que les frais de transport ont plus que doublé le prix du combustible consommé; et si l'on considère que dans cette même année 1857 la consommation en combustible indigène et étranger tout à la fois a été de i3i.4gft.7oo quintaux métriques, on voit de suite que la charge supplémentaire résultant du transport pour le consommateur a dépassé 160,000,000 fr. Il suffit de citer ce chiffre pour démontrer quel intérêt s'attache au perfectionnement des débouchés par lesquels la houille peut se répandre dans les centres industriels qui la consomment. Déjà, dès avant la guerre, Votre Majesté avait signalé à mon attention ce grand intérêt et m'avait prescrit de rechercher les moyens d'y satisfaire; j'ai immédiatement mis la question à l'étude; j'ai invité MM. les ingénieurs des mines sur tous les points du territoire à se rendre compte de ce qui avait été fait déjà pour ouvrir aux produits de nos houillères des débouchés économiques, et de ce qui restait à faire encore ; les premiers résultats de cette enquête sont aujourd'hui réunis dans mes mains, et je demande à Votre Majesté la permission de les placer sous ses yeux.