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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
à la fois au chemin de fer des houillères et au canal d'Aire à la Bassée. Pour compléter, d'ailleurs, les débouchés nécessaires à cette partie si intéressante du bassin houiller de Valenciennes, et qui peuvent, d'ici à quelques années, suivant les ingénieurs de la localité, produire plus de 2 millions de tonnes de houille, il conviendrait de mettre les fosses des diverses concessions en communication soit avec le chemin de fer des houillères, soit avec les voies canalisées du pays, spécialement la Lawe supérieure, le canal d'Aire à la Bassée et le canal de la Deule. Les ingénieurs indiquent, dans ce but, vingt embranchements de chemin de fer dont ils évaluent la dépense ensemble à près de 6 millions de francs, et quatre canaux d'embranchement dont la dépense totale s'élèverait à 1.200.000 francs. Ils signalent, en outre, comme indispensable l'amélioration de diverses routes de terre qui desservent directement certaines fosses, et le pavage de certaines parties de ces routes qui sont simplement empierrées, et qui, aux premières pluies, à raison de la nature du sol sur lequel elles sont établies, deviennent d'un parcours très-difficile ; ils demandent aussi que des études soient faites en vue de porter à 2 mètres le tirant d'eau des voies canalisées du Pas-de-Calais, comme on l'a déjà fait sur la grande ligne de Mons à Paris, et enfin ils appellent l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait, au point de vue du transport des houilles, à opérer le rachat du canal d'Aire à la Bassée et du canal de la Sensée. Ces dernières mesures, dont l'utilité en principe n'est pas contestable, mais dont la réalisation doit rencontrer des difficultés de diverses natures, seront, de la part de mon administration, l'objet du plus sérieux examen. Quant aux routes de terre qui appellent des améliorations plus ou moins importantes, elles seront, suivant la classe de ces routes, étudiées et poursuivies, soit par le département des travaux publics, soit par celui de l'intérieur. A l'égard des chemins de fer d'embranchement destinés à rattacher les exploitations aux voies principales de fer ou d'eau, ils devront être exécutés par les concessionnaires de mines eux-mêmes et à leurs frais, et toutes les facilités compatibles avec les lois et règlements leur seront données, à cet égard, par l'administration. Déjà, au surplus, huit sociétés houillères, celles d'Auchy-au-Bois, de Bruay, de Lens, de Maries, de Ferfay,
SUR LES MINES.
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Éde Nreux, de Dourges et de Vendin-lez-Béthune ont présenté ades demandes en autorisation de construire les embranche.' meurs dont elles ont plus spécialement besoin. Ces demandes ' ont subi déjà les formalités d'instruction locale; le Conseil d'État en sera incessamment saisi, et, dès que ce conseil aura îdélibéré, je les soumettrai sans délai à l'approbation de Votre Majesté. 1 Les autres demandes qui se produiront à l'avenir seront 1 accueillies avec la même faveur, et il est dès lors permis d'es1 pérer qu'avant peu toutes les concessions houillères du Pas! de-Calais seront, sous ce rapport, convenablement desservies. Enfin les canaux d'embranchement qui seront reconnus utiles seront exécutés aux frais du trésor public pour faire partie des
grandes voies de canalisation de cette partie de l'empire qui ! appartiennent à l'État. Après les deux bassins de la Loire et de Valenciennes vient le bassin d'Alais, qui produit aujourd'hui plus de sept millions | de quintaux métriques de houille; ce bassin est circonscrit au | nord et à l'ouest par les montagnes des Cévennes, qui lui opposent une barrière difficile à franchir. Aussi a-t-on cherché dès l'abord à lui créer un débouché dans la direction du sudiest, par laquelle ses produits pouvaient s'écouler le plus faci|lement, et c'est ainsi qu'en i835 a été concédé en premier lieu vie chemin de fer d'Alais à Nîmes et à Beaucaire, dont le but | principal était d'amener dans la vallée du Rhône, et par suite 1 dans la Méditerranée, les houilles de ce bassin. Plus tard, en i836, le chemin a été prolongé jusqu'aux mines ; la même année, le chemin de Montpellier à Cette fut concédé; en i84o, le chemin de Montpellier à Nîmes, qui I forme le prolongement de celui de Cette à Montpellier, fut décrété; enfin, en i8Zi3, le chemin de Marseille à Avignon et à
- Beaucaire fut autorisé; et, dès que ces diverses lignes eurent
tété achevées, les houilles du Gard purent atteindre la Méditerranée à la fois par Marseille et par Cette. Aujourd'hui, la Iligne de la Méditerranée se prolonge jusqu'à Toulon ; de plus, Ile chemin de fer de Cette se continue par la ligne du Midi tjusqu'à Toulouse et Bordeaux, ouvrant ainsi un nouveau champ |aux houilles d'Alais. S Indépendamment des voies de fer que je viens d'indiquer, les fouilles peuvent emprunter, pour se rendre dans la Méditerrajiiée, soit le Rhône, soit les canaux de Beaucaire etdes Étangs.
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