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LOIS ,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
cokereu à Sarrebourg, avec embranchement sur Sarreguemines et sur Dieuze. Votre Majesté a pensé que de ces deux voies le canal de la Sarre était celle qui méritait la préférence dans l'intérêt général, et, par ses ordres, un projet de loi a été déjà présenté l'année dernière au corps législatif pour en autoriser l'exécution ; il y a lieu d'espérer que la délibération sur ce projet pourra être reprise cette année dès l'ouverture de la session, et que les travaux du canal de la Sarre, dont les études de détail se poursuivent avec activité, pourront être entrepris dans le courant de cette année. J'ai parcouru, Sire, la série des principaux bassins houillers de l'empire, et j'ai fait connaître à Votre Majesté les travaux que, d'après un premier examen, MM. les ingénieurs des mines ont indiqués comme utiles dans l'intérêt de nos exploitations. Il peut se faire sans doute que des études ultérieures révèlent de nouveaux besoins, que, dans l'avenir même, des faits nouveaux surgissent qui démontrent la nécessité de communications nouvelles sur des points où elles seraient superflues aujourd'hui; mon administration suivra avec le soin le plus attentif les circonstances qui se rattachent à l'exploitation de la houille, et, dès que, sur un point quelconque du territoire, quelque mesure nouvelle sera reconnue inutile, je la mettrai immédiatement à l'étude, et je rechercherai les moyens de la réaliser, si les informations dont elle sera l'objet démontrent qu'en effet elle doit produire les avantages qu'on en espérait. Quant à présent. Sire, et pour résumer les faits que je viens d'avoir l'honneur d'exposer à Votre Majesté, il résulte des indications fournies par MM. les ingénieurs des mines que, pour assurer aux diverses exploitations houillères des diverses parties de l'empire, à l'aide du perfectionnement des voies de communication intérieure, les développements dont elles sont susceptibles, il y aurait à prendre des mesures de divers ordres, ainsi qu'il suit : Construire et améliorer certaines routes de terre ; Exécuter et perfectionner diverses voies navigables; Construire divers embranchements de chemins de fer destinés à rattacher les mines aux voies principales déjà exécutées ou en cours d'exécution ; Concéder quelques lignes nouvelles de chemins de fer sur divers points du territoire;
SUR
LES
MINES.
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Enfin, accélérer l'achèvement des ligues de chemins de fer déjà concédées. Pour ce qui concerne les routes de terre, la dépense doit n rester à la charge de l'État, des départements ou des comunes, suivant la catégorie dans laquelle ces routes peuvent être rangées ; pour celles dont l'État devra faire les frais, elles seront comprises dans le tableau des voies de communication à entreprendre, sur les fonds du trésor, dans un avenir prochain, que j'ai placé récemment sous les yeux de Votre Maijesté ; pour les autres routes, elles seront signalées à l'attention |de M. le ministre de l'intérieur, et, de concert avec lui, je 'rechercherai les moyens d'en réaliser l'exécution le plus Ipromptement possible". A l'égard des voies navigables, c'est à l'État qu'il appartient d'en faire la dépense, et tous les travaux qui les concernent figurent dans le programme de ceux que je propose à Votre Majesté d'entreprendre immédiatement. Quant aux chemins de fer d'embranchement destinés à relier jles exploitations soit aux grandes voies navigables, soit aux jlignes principales de chemins de fer, c'est, ainsi que je l'ai dit raans le cours de ce rapport, aux concessionnaires de mines à 'les entreprendre. Déjà plusieurs d'entre eux sont entrés dans [cette voie, les autres ne tarderont sans doute pas à les y suivre. L'Administration, de son côté, les y encouragera de tout son pouvoir et leur facilitera, autant qu'il dépendra d'elle, l'accomplissement d'une œuvre qui doit, en favorisant leurs intérêts personnels, concourir en même temps au développement de la richesse publique. Quelques chemins de fer nouveaux de grande circulation doivent être ultérieurement concédés. Pour un certain nombre d'entre eux, des études ont pu être déjà faites ; pour d'autres, elles sont à faire : il faut d'abord s'occuper de compléter ces études, puis en soumettre le résultat à des enquêtes, comparer Jentre eux les divers tracés propres à réaliser à un plus ou ^moins haut degré les mêmes avantages. Des mesures immédiates vont être prises à cet égard, et l'exécution en sera poursuivie avec toute la célérité que comporte une œuvre de cette
- nature.
Enfin, pour quelques-uns des chemins de fer déjà concédés, 1 s'agit de faire en sorte qu'il soient le plus promptement possible livrés à la circulation. Les dernières conventions passées