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SUR LES MINES.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
V. La consommation des spiritueux a été, dans le RoyaumeUni, pendant la période quinquennale de i854 à i858, de iù3.12Ô.000 gallons, soit 6.498.000 hectolitres. Les spiritueux étrangers ne figurent dans ces chiffres que pour la modique quantité de 8.902.000 gallons ou 4o4.ooo hectolitres. La consommation des spiritueux est d'ailleurs progressive dans la Grande-Bretagne ; elle s'est élevée à 1.283.000 hectolitres en i858, et la France a importé, pendant cette année, 47.387 hectolitres, représentant une valeur de près de 17 millions de francs. Ce chiffre si faible paraîtra encore considérable, si l'on se rappelle les conditions si différentes que fait la législation de la Grande-Bretagne aux spiritueux de fabrication nationale et aux spiritueux étrangers. Le droit qui grève ces derniers est de 15 shillings par gallon ou 4t2r,72 par hectolitre. Il était, il y a peu d'années, de 619 francs par hectolitre, et, depuis ce premier dégrèvement, notre importation en eaux-de-vie a augmenté de 5o p. IOO. Le droit d'accise sur les spiritueux de fabrication nationale est de 8 shillings seulement par gallon, soit 2i8f,io par hectolitre. Or, le nouveau régime placera nos importateurs dans des conditions de rigoureuse égalité avec les distillateurs anglais. Le droit de douane inscrit au tarif britannique ne sera plus un droit de protection, mais un simple impôt de consommation, égal à celui perçu sur les produits indigènes. La surtaxe de 2 pence ou 20 centimes par gallon n'est rien autre chose que la représentation d'une charge imposée aux producteurs indigènes par le mode de perception de l'accise (1), (1) L'article 7 du Traité avait posé le principe que les droits à l'importation pourraient être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Cette charge avait été évaluée par l'article 8 à 2 pence par gallon d'eau-de-vie. Un examen plus approfondi a fait reconnaître que cette charge devait être évaluée à 5 pence, et a motivé l'article additionnel au Traité, intervenu le 25 février dernier. D'autre part, par suite des résolutions adoptées par le parlement britannique, l'échelle qui fixe la quotité des droits à l'importation des vins de France a été - améliorée en ce sens que le droit d'un schilling s'appliquera, non plus aux vins contenant moins dei5 p. 100 à l'épreuve, mais aul vins contenant moins de 18 p. 100. En outre, les droits à l'importation sur les papiers de tenture et sur le carton disparaîlront par suite de la suppression du droit d'accise sur ces produits.
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| Nous sommes convaincus, Sire, que ces conditions nouvelles et libérales ouvrent les plus larges débouchés à nos spiritueux des Charente et du Midi. - ' Nos espérances ne reposent pas sur les mêmes considérations que celles que nous invoquions à l'égard des vins. Il ne s'agit pas de modifier des goûts et des habitudes anciens, de provoquer par des abaissements considérables de prix le développement d'une consommation restreinte jusqu'à ce jour. Il s'agit seulement de faire entrer les produits français en sérieuse /concurrence avec les produits similaires de la Grande-Bretagne. Une expérience prochaine fera connaître dans quelle 'proportion la production française pourra contribuer à l'approvisionnement de ce marché nouveau ; mais y aurait-il •quelque illusion à espérer que les eaux-de-vie de vin se substitueront, dans une large mesure, au gin, au whisky et à toutes les liqueurs qui s'obtiennent par la distillation des grains? VI.
I L'ensemble de ces dispositions sera le point de départ de relations commerciales plus vives et plus fécondes entre les deux pays. Le passé est ici une garantie de l'avenir. Depuis que la Grande-Bretagne a commencé ses réformes douanières sur "les objets manufacturés, c'est-à-dire depuis 1825, le mouvement de nos exportations en Angleterre des articles do cette nature s'est accru de ih à 220 millions ou de 900 p. 100, et certes nul n'alléguera que la prospérité du Royaume-Uni ait eu -à souffrir de ce développement progressif de nos exportations : -tant il est vrai que cette vaste circulation qui s'effectue à traders les mille canaux du commerce et de l'industrie dément toujours d'égoïstes alarmes et répand partout la richesse et la fertilité !
I Les admissions en franchise et les réductions proposées par Ée traité touchent à une masse d'articles représentant 2/10 mil■ lions dans les 426 qui constituent, pour i858, le chiffre de nos ^exportations dans la Grande-Bretagne. Pourquoi la loi de progression que nous venons de rappeler ne réglerait - elle pas ^os relations extérieures'avec la Grande-Bretagne? Comment • - pourrions-nous douter de ce que la logique et l'expérience enseignent et consacrent?