Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative) [Image 52]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

représentent plus du quart de nos exportations totales. N'y a-t-il pas, aux yeux des hommes sincères et que ne séduisent pas de vains sophismes, un signe de virilité et de force dans ces ventes considérables faites par nos industriels sur les marchés étrangers, en pleine et libre concurrence avec tous les produits industriels des autres nations, faites souvent même en concurrence avec les produits protégés de la nation chez laquelle ils importent, malgré des frais toujours élevés de transport et les risques d'un crédit commercial difficile à vérifier? Quelle contradiction plus flagrante peut se produire entre les réalités de l'industrie et la législation qui la régit? Comment la concurrence internationale, modérée par des tarifs, pourrait-elle être désastreuse sur le marché français pour nos industriels, lorsque ceux-ci affrontent sans péril et avec avantage la concurrence libre sur des marchés étrangers? V. Nous avons dit que la situation des autres puissances apportait un nouvel et précieux élément à l'appui de nos convictions. Et, en effet, les autres nations, bien moins avancées que nous dans toutes les branches d'industrie et de commerce, ont réformé courageusement et depuis plusieurs années leur régime économique, et toutes ont vu grandir, à chaque réforme, leur industrie nationale et leurs relations commerciales avec les autres peuples. Pour toutes, l'expérience a donné un éclat nouveau à cette vérité, qu'au-dessus de la concurrence intérieure dont nous ne dénions ni les grands résultats ni les bienfaits, la concurrence internationale révèle des forces, met en mouvement des intelligences et des activités qui, sans elle, seraient restées inertes, impuissantes, ignorées de ceux-là même qui sont appelés à en enrichir le pays. VI. Nous avons examiné la levée des prohibitions au point de vue exclusif de l'industrie. Elle intéresse cependant aussi la moralité publique. Nous nous contenterons d'indiquer ce côté de la question en rappelant les paroles prononcées, il y a vingt-cinq ans, par un homme d'Etat à la tribune française : « Supprimer les prohibitions, disait-il, c'est remplacer une importation frauduleuse et stérile par une importation loyale et productive. Il y a là profit pour tout le monde : pour l'État,

SUR LES MINES.

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qui recueille le produit des droits; pour le commerce, qui n'est plus tenté d'employer les voies illicites; pour la morale publique, qui souffre toujours de cette provocation continuelle que des lois trop rigoureuses adressent à la fraude. » I Lorsque ces paroles étaient prononcées, la thèse se présentait dépouillée de toute mesure de transition, de tout ménagement, de toute compensation. Aujourd'hui elle est solidaire de ce grand ensemble de mesures dont Votre Majesté a posé les bases, et qui, toutes, doivent ouvrir des sources nouvelles de prospérité à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. La levée des prohibitions est compensée, pour ainsi dire, par les sacrifices que s'impose le Trésor public de tous les droits sur &s matières premières, et par une concurrence plus énergique établie sur le prix des houilles; par l'abaissement graduel du prix des denrées de grande consommation, et par l'exécution de ces grands travaux publics destinés à rendre plus facile ét moins coûteuse la circulation des matières qu'emploie l'industrie, comme des articles qu'elle produit, travaux qui auront pour résultat de développer l'activité et de vivifier la richesse dans tous nos centres manufacturiers. Vit. 1 Si nous cédions à nos impressions personnelles, peut-être ne pousserions-nous pas plus loin l'examen de cette théorie des prohibitions, qui ne compte plus, il faut bien le reconnaître, d.ue de rares défenseurs dans le pays; cependant, comme Votre. Majesté a reçu de la Constitution la prérogative souveraine de Hpnner force de loi aux traités de commerce qu'elle revêt de isa ratification, nous éprouvons quelques scrupules à laisser sans réponse quelques-unes des objections soulevées au nom des partisans du maintien des prohibitions, f Ces objections se résument dans trois principales : I i° Inoffensive pendant les temps normaux, la levée des prohibitions exposera l'industrie française, au moment des crises Hommerciales, à une véritable invasion des produits britanniques. Cette, invasion amènera d'irréparables désastres pour Bp chefs d'industrie et pour les classes ouvrières, dont le bienMre est solidaire de celui de ! industrie elle-même. A l'appui B* ces appréhensions, on évoque le souvenir du traité de 1786 et des funestes conséquences qu'il aurait eues pour l'industrie wançaise.