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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de nature à inspirer aux manufactures françaises la plus juste confiance dans l'avenir? Ces grandes industries du nord de la France, si promptes à s'émouvoir, ne sont séparées que par une ligne conventionnelle des industries de la Belgique qui ont prospéré d'une manière si prodigieuse sous un régime libéral. Les provinces de l'Alsace et celles de l'Est, théâtre d'une si grande activité industrielle, sont limitrophes, d'un côté, du Zollverein dont les réformes ont si énergiquement développé la production et les relations commerciales depuis plusieurs années; de l'autre côté, de ces cantons suisses éloignés de toute relation maritime, privés jusqu'à ce jour de bonnes voies de communication, placés sous un régime de liberté commerciale presque complet et qui ont atteint une supériorité et une force industrielle assez grandes pour repousser la puissante Angleterre de plusieurs marchés du inonde. En serait-on réduit à alléguer qu'entre ces populations voisines et amies, Dieu a irrégulièrement réparti les forces, les aptitudes et les courages? Il y aurait impiété à le penser. Mais Dieu n'assure les grands et durables succès qu'aux patients efforts, aux puissantes activités. C'est dans ces luttes fécondes que Votre Majesté engage l'industrie française, en la préparant à les soutenir par l'allégement de ses charges, par des prêts temporaires destinés à améliorer le matériel et à transformer les outillages, par ces sollicitudes sympathiques et ces énergiques concours que peut donner l'État dans l'exercice de sa mission tutélaire. XV. Les droits actuels sur la houille sont de 3',6o la tonne, décime compris, lorsque l'importation a lieu par la frontière de mer des Sables-d'Olonne à Dunkerque. Ce droit est de i',8o par toutes les autres frontières de terre ou de mer, à l'exception de celles de la Meuse, pour lesquelles le droit est de i',2o. Le droit sur le coke est de moitié en sus de celui fixé pour la houille. Ce système des zones a été depuis longtemps attaqué, notamment par les chambres de commerce de Nantes et de Rouen comme constituant une injuste inégalité entre les citoyens d'un même État. Les défenseurs de ce système soutenaient que les droits avaient été calculés précisément pour maintenir l'égalité
Hentre les
SUR LÉS AUNES.
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nombreux consommateurs de la houille. Ces combinaisons législatives si délicates, si compliquées, si périlleuses ont été et devaient être modifiées et renversées par l'ouverture de nouvelles voies de communication, notamment des chemins de fer, et par les tarifs différentiels que les, compagnies ont dû adopter pour développer la consommation. ■Le Traité place sous le même régime la houille et le coke. Si ce dernier combustible a une plus grande valeur, il ne semble pas pour cela comporter, l'établissement de droits plus élevés, car il est à la fois plus encombrant et d'un transport plus coûteux et plus difficile.
-:La convention remplace le droit de 3f,6o par celui de i',8o, et décide que d'ici à quatre années la houille et le coke payeront un droit unique par toutes les frontières déterre et de mer.
■ Ces dispositions seront accueillies avec reconnaissance par toutes les industries. Elles ne nuiront à aucun degré aux intérêts légitimes de la production houillère en France. Et d'abord, il est de toute évidence que la modification consentie intéresse exclusivement les houillères du Nord au profit desquelles avait été établie, dans l'origine, la zone supprimée aujourd'hui. Or, les houillères anciennes d'Anzin, les houillères plus récentes du Pas-de-Calais placées les unes et les autres sur des voies de communication perfectionnées n'ont rien à craindre de la concurrence anglaise. La consommation croissante absorbera tous les produits, et, pour assurer mieux leurs bénéfices, les exploitants de houille n'auront qu'à abaisser un peu leur prix pour faire progresser cette consommation. Par un article spécial les deux Hautes Puissances contractantes ont pris l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit à la sortie de ce combustible. L'intérêt de l'Angleterre nous rassurait complètement sur une telle éventualité. Toutefois nous avons voulu nous prémunir contre les inquiétudes si complaisamment répandues dans nos centres manufacturiers au début de la dernière campagne d'Italie et garantir par un contrat bi-latéral les approvisionnements de nos usines établies sur le littoral et de notre marine marchande à vapeur.