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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
« la protection de la vie des ouvriers. Ces arrêtés, d'ailleurs, « auraient nécessairement pour effet de faciliter, contre les « industriels peu soucieux de la vie et de la santé des ouvriers, « tout à la fois l'action publique, ouverte par les articles 3ig « et 320 du code pénal, et la poursuite en réparation civile « aux termes de Tarde i583 du code Napoléon. » Ces observations, que j'adopte, tracent la marche qui doit être suivie, au moins quant à présent, dans cette matière. Seulement, la section est d'avis aussi que les actes par lesquels MM. les préfets jugeraient à propos d'intervenir devraient être communiqués à mon département avant d'être mis à exécution. En conséquence, je vous serai obligé, dans ce cas, de me faire connaître préalablement, soit les instructions, soit les arrêtés qui auraient été préparés par vos soins. Il sera nécessaire, en outre, que vous me teniez informé des accidents qui arriveraient dans lés établissements où l'on se sert d'appareils mécaniques; car l'emploi des moyens que je viens de vous indiquer n'a pas un caractère définitif. Bien qu'il paraisse extrêmement difficile de prévenir ces accidents par une réglementation générale, s'il était démontré, par des faits soigneusement contestés, que les mesures prises dans les limites marquées ci-dessus sont restées réellement infructueuses, l'étude de la question serait reprise avec tout le soin que méritent les intérêts si importans qui y sont engagés. Recevez, Monsieur, le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
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PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MAI ET JUIN 1860.
DÉCISION MINISTÉRIELLE.
École impériale des mines. Élèves externes.
Par décision de Son Exc. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et d'après le résultat des examens généraux de l'année scolaire 1859-1860, des brevets ont été délivrés aux élèves externes de l'École impériale des mines dont les noms suivent : MM. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
Daix (Victor-Louis-Charles). Larroque (Rruno-Louis). Henry (Jean-Baptiste-Hippolyte). Millet (AIphonse-Ëmile). Gigot (Paul-Eugène). Molleveaux (Viclor-Ernest). Bertheault (Guillaume-Jean-Marie). Damour (Jules-André-Frédéric). Maillet (Constant-Théodore). Chevallier (Paul-Achille-Eugène). Vuigner (Henri-Louis). Babilot (Gustave). Johnston (Nathaniel). Marc (Pierre-Henri). Petiton (Anatole-Jules-Clément). Frissard ( Arsène-Amédée). Gambaro (Arthur).