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LOIS,
DÉCRETS
ET
Loi du iV août 1860, relative au rachat, pour cause futilité Canaux de la Somme publique, des canaux de la SOMME et de MANICAMP, du canal et de Manicamp, des ARDENNES, de la navigation de TOISE et du canal latéral des Ardennes, navigation à Z'OISE. de l'Oise et canal latéral à l'Oise. Art. ier. Il sera procédé au rachat, pour cause d'utilité pu-
blique, des droits attribués à la compagnie des trois canaux par les articles 8, 9, îoetu des conventions annexées aux lois du 5 août 1821, applicables aux canaux de la Somme et de Manicamp, au canal des Ardeunes, à la navigation de l'Oise, et au canal latéral à l'Oise, et représentés par les actions de jouissance desdits canaux. 3* ( (Gomme ^es articles correspondants de la loi relaVe au cana Roanne a Art li ' ^
- ^
Digoin, suprà, p. 319.) Art
Canal de la Sensée.
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Loi du ier août
1860,
SENSÉE.
Art. 1". 11 sera procédé au rachat, pour cause d'utilité publique, de la concession du canal de la Sensée, faite par la loi du i3 mai 1818.
.
2
I
3 ( (Comme les articles correspondants de la loi ci, ' ( dessus relative au canal de Roanne à Digoin.)
Art. k.
Canal d'Aire à la Passée.
Loi du 1" août 1860, relative au rachat, pour cause d'utilité publique, du canal d'AiRE à la BASSÉE. Art. 1". Il sera procédé au rachat, pour cause d'utilité pu-
blique, de la concession du canal d'Aire à la Bassée, faite par les lois des 1Z1 août 1822 et 29 juillet 1829. Art. 2. Art 3* Art
canal de Briare. Loi du
]
ù I 1"
(Comme *es articles correspondants de la loi cidessus relative au canal de Roanne à Digoin.)
août
1860,
LES
MINES.
5a3
blique, de la concession du canal de Briare, faite par les lettrespatentes du mois de septembre i638. Art.
2.
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Coinme
tides correspondants de la loi rela-
es ar
tive au canal de Roanne à Digoin, suprà, p. 319.)
Art. U. )
Loi du ie' août fer, 1° de
1860,
VESOUL
embranchement
à
relative à la concession des chemins de Chemins de fer t de Vcsoul BESANÇON; 2° de GRAY a BESANÇON, avec ançon, 4 Bes
sur
OUGNEY
et prolongement de
RANS
à
FRAISANS.
Article unique. Sont approuvés les articles 3 et h de la convention passée, leZt juillet 1860, entre le ministre del'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, lesdits articles relatifs aux engagements mis à la charge du Trésor par cette convention.
relative au rachat, pour cause d'utilité
publique, du canal de la
Art Art
SUR
ARRÊTÉS
relative au rachat, pour cause d'utilité
publique, du canal de
BRIARE.
Convention entre Son Excellence M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, au sujet de la concession des chemins de fer de Besançon à Vesoul et de Besançon à Gray.
L'an mil huit cent soixante et le 4 juillet, Entre le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, agissant au nom de l'État et sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et, par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, D'une part, Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Auguste Dassier et Sylvain Dumon, présidents des deux sections du conseil d'administration de la compagnie, Elisant domicile au siège de ladite société, et agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par délibération de la commission mixte des deux sections, en date du 22 juin 1860, et sous la réserve de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires dans un délai de dix mois au plus tard, D'autre part, U a été dit et convenu ce qui suit :
Art. 1". Il sera procédé au rachat, pour cause d'utilité pu-
de Gray à Besançon, etc.