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de Saint-Léger, à Pougues.
Sources d'eaux minérales de Contrexéville.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le décret du 5o juin 1860, concernant l'abonnement à la redevance proportionnelle des mines, sera promulgué en Algérie et y recevra son application. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bùllèiin des lois et au Bulletin officiel de r Algérie et des colonies.
Art. 6. Ils tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante, et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 9. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de rétablissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du h août 1860, qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale dite de SAISI-LÉGER, située dans la commune de POTJGUES, arrondissement de NEVERS (Nièvre). '
Décret impérial du U août 1860, qui déclare d'intérêt public ies trois sources d'eaux minérales dites du PAVILLON, des BAINS et du QUAI, qui alimentent l'établissement de CONTREXÉVILLE, sis dans la commune de ce nom, arrondissement de MIRECOURT (Vosges).
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Décret impérial du h août \ 860, qui autorise les sieurs JADME et LAZERME à établir une usine à fer sur une dérivation de la TET, commune de FDILLA, arrondissement de PRADES (Pyrénées-Orientales.)
Décret impérial du U août 1860, qui autorise le sieur de BONNECAZE à maintenir en activité et à augmenter l'usine à fer qu'il possède sur la MARNE, dans la commune de FRONCLES, arrondissement de CHADMONT (Haute-Marne.)
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Trois hauts-fourneaux pour la fusion des minerais ; 2° Les appareils de.soufflerie nécessaires.
En conséquence, la consistance de cette usineestet demeure fixée ainsi qu'il suit : Un bocard avec patouillet pour la préparation du minerai ; Un haut-fourneau pour la fusion du minerai; Quatre foyers d'afflnerie, au charbon de bois ; Deux fours à puddler, à la houille; Un four à réverbère de chaufferie pour l'étirage du fer, à la houille; Deux fours dormants pour la fabrication de la tôle, à la houille; Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine.
(EXTRAIT.)
Art. li. En exécution de l'article y5 de la loi du 21 avril les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. 1810,
Usine à fer, commune de Froncles.