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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
à la Loire, et sur les canaux de jonction de Decize, de Fourchambault et de Saint-Thibault; Vu le décret du sli août i858, qui a fixé les droits aujourd'hui perçus sur le canal des Étangs; Vu les lois des 28 juillet et 1" août 1860 (1), relatives au rachat, par l'État, pour cause d'utilité publique, 1° Des canaux soumissionnés
D'Arles à Bouc, De la Somme, De Manicamp, Des Ardennes, Latéral à l'Oise, Et l'Oise canalisée ; Des canaux concédés D'Orléans, Du Loing, De Briare, De Roanne à Digoin, De la Sensée, Et d'Aire à la Bassée ; 2°
3° De l'écluse d'Iwuy, sur l'Escaut; Vu l'article h de chacune des lois précitées du 28 juillet et i" août 1860, aux termes duquel les tarifs des droits de navigation ou de péage, actuellement perçus sur les canaux qui sont désignés auxdites lois ainsi qu'à l'écluse d'Iwuy, peuvent être réduits par décrets impériaux à dater du 1" juillet 1860; Vu pour l'ensemble des cours d'eau dépendants des bassins de l'Escaut et de l'Aa, et des canaux rappelés ci-dessus, les dispositions réglementaires de la loi du 9 juillet i836 et des ordonnances des i5 octobre i856 et 3o novembre i83g ; Vu l'avis de. notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A partir du 1" septembre 18G0, les droits de navigation établis sur les rivières et canaux désignés ci-après seront perçus conformément au tarif suivant : (1) Suprà, p. 319, 321 et suivantes.
SUR 1ES
MINES.
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S 1". — Fleuves et rivières dénommés au tableau A annexé à ta loi du 9 juillet 1856. Par kilomètre. Marchandises de première classe, par tonne, deux millimes,ci .... oc2 Marchandises de deuxième classe, par tonne, un millime, ci . 0,1 Trains et radeaux, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vide; bois de toute espèce, deux dix-millimes, ci. , 0,02 Le droit sur les trains sera réduit de moitié pour toute la partie des rivières où la navigation ne peut avoir lieu avec des bateaux bascules à poisson, par mètre cube, un millime, ci 0,1
S 2. — Rivières et canaux non concédés des bassins de l'Escaut et de l'Aa. Marchandises de première classe, partonne, cinq millimes, ci Marchandises de deuxième classe, par tonne, deux millimes, ci. ... Trains et radeaux, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vide ; bois de toute espèce, vingt-cinq dix-millimes, ci
0,5 0,2 0,25
S 3. — Canaux du Blavet, d'Ille-et-Rance, de Nantes à Brest et ses dérivations. Marchandises de première classe, par tonne, deux millimes, ci Marchandises de deuxième classe, partonne, un millime, ci Trains et radeaux, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vide; bois de toute espèce, deux dix-millimes, ci Bascules à poisson, par mètre cube, un millime, ci Les marchandises non dénommées ci-après seront imposées à la prémière classe du tarif des cours d'eau désignés aux $S 1,2 et 3.
0,2 0,1 0,02 0,1
Marchandises de deuxième classe. Métaux non ouvrés; Bois de toute espèce , y compris les bois exotiques d'ébénisterie et de teinture; substances tinctoriales; Charbon de bois, écorces, tan ; Mélasses ; Droguerie, potasse, soude, produits chimiques ; Faïence, verres à vitres, verrerie, bouteilles; Poterie commune, formes à sucre; Soufres raffinés et bruts; Houille, coke; Minerais, terre a porcelaine ; Asphaltes en blocs et en mastic; Fagots, charhonnettes, tourbe; Marbres et granits bruts ou simplement dégrossis, laves, grès, tuf, pierres de toute espèce, moellons,carreaux, briques, tuiles, ardoises,chaux,plâtre, ciment et autres matériaux de construction ; Marne, argile, sable, cailloux, graviers; Fourrages, tourteaux de graines oléagineuses, pulpes de betteraves; Cendres, fumier, engrais de toute sorte, noir animal, guano; Tuyaux de drainage ; Futailles vides ; Chiffons et drilles ; Verres cassés, scories ; Pavés, craies, terres et ocres, blancs d'Espagne et autres.