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CIRCULAIRES.
A MM. les administrateurs du chemin de Paris, le 28 juillet 1860.
Monsieur, vous avez bien voulu , à ma demande, établir un tarif spécial d'après lequel les animaux, instruments et produits env d'une réd"ucUon °yés aux concours agricoles jouissent d'une réduction de 50 p.îoo de 5o p. ioo sur le prix du transport à petite vitesse. Chemins de fer.
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les e^éditions à gtande vitesse.
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CIRCULAIRES.
11 serait vivement à
désirer que le bénéfice de cette réducfût étendue aux transports à grande vitesse, comme cela a lieu déjà sur les lignes du Nord et de l'Ouest : je viens, en conséquence, vous demander, Messieurs, s'il ne vous paraîtrait pas possible d'adopter la même mesure sur votre réseau, et je vous prie, dans ce cas, de vouloir bien me soumettre une proposition qui puisse servir de base à mon homologation. La même communication devra être faite par vos soins à M. l'ingénieur en chef du contrôle. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.
la France et l'Angleterre, le coke, qui était soumis jusqu'ici à une taxe supérieure à celle de la houille crue, acquittera dorénavant le même droit que cette dernière. D'un autre côté, la division des frontières par zones et les taxes différentielles qui correspondaient à chacune de ces zones sont pareillement ramenées à une complète uniformilé, sauf en un seul point : les importations effectuées par la Meuse et le département de la Moselle restent l'objet d'une tarification spéciale. Partout ailleurs, la houille crue et le coke importés soit par terre, soit par mer, sous pavillon français, acquitteront indistinctement i5 centimes par 100 kilogrammes. La surtaxe de 5o centimes existant sur les houilles et le coke importés par navires étrangers est maintenue : le droit à percevoir, dans ce cas, serait de 65 centimes par 100 kilogrammes. Le second décret supprime tout droit à la sortie sur la houille, le coke et les cendres de houille. Insérés aujourd'hui au Bulletin des lois, n° 826, ces décrets seront exécutoires dans les délais ordinaires de promulgation. Une feuille qui est transmise en même temps que la présente indique les changements qui devront, par suite, être apportés au tableau des droits. J'invite les directeurs à porter ces dispositions à la connaissance du service et du commerce.
A M. Le Conseiller d'État, Directeur général,
Paris, le 28 juillet 1860. Transmission de deux décrets qui qui modifient modifient le tarif de la houille et du coke à l'entrée et à la sortie.
Deux décrets impériaux (i) en date du t8 de ce mois, et dont ampliation est jointe à la présente, apportent d'imporune , ... , , , , tantes modifications dans le régime de la houille à l'entrée et à la sortie. Aux termes de l'un de ces décrets, le droit de la houille carbonisée (coke) à l'importation par la rivière de Meuse et le département de la Moselle est, comme celui de la houille crue, fixé à io centimes par ioo kilogrammes. La taxe de la houille crue et de la houille carbonisée à l'importation par les autres frontières de terre et par mer, sous pavillon français, est réduite à i5 centimes par ioo kilogrammes. Par suite de ces dispositions, et suivant le principe qui a déjà été adopté dans le traité conclu le io janvier dernier entre
(0 Voir ces décrets à leur date (18 juillet 1860), tuprct, p. 299 et 300.
DE FORCADE.
A M. Paris, le 4 août 1860.
Les modifications qui, en exécution du traité conclu le 9.3 janvier dernier entre la France et l'Angleterre, doivent être apportées dans le tarif à l'entrée des machines et mécaniques, ne seront applicables que dans un délai qui rie dépassera pas rr n le3i décembre 1861. Dans le courant de l'année dernière , alors que l'époque de .i • i ■ 1 la levée des prohibitions était encore incertaine, plusieurs chefs d'industrie, pour se préparer à soutenir la lutte contre la concurrence étrangère, avaient commandé à l'étranger des machines perfectionnées. Us se trouveraient, s'ils étaient obligés d'acquitter sur ces machines l'intégralité des droits du tarif actuel, placés dans des conditions moins bonnes que les
Transmission e l 1 oi .r * du 1 a û t 1860i relative aux machines et mécaniques commandées à l'étranger avantle i5ianvier i dc amenie année.